Délibération 13-1 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2005
APPEL D'OFFRES
AUTORISATION
M. Allain LAINNEME, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de l’autorisation de programme 2002/1 « Maintenance du patrimoine » d’un montant total de 10.822.332 € T.T.C., 3.773.758 € T.T.C. ont déjà été engagés et réalisés au titre des programmes de rénovation de voiries.
Le programme prévisionnel pour l’année 2005 a été élaboré sur la base d’un relevé exhaustif de l’état des voiries. Une priorité a été établie, qui fait ressortir pour 2005 une liste de voies dont le traitement est devenu nécessaire à très brève échéance.
Il vous est donc proposé d’arrêter la liste prévisionnelle des opérations qui pourraient être réalisées durant l’année 2005.
LOCALISATION | PORTION |
Rue Jean Ango | de Constantine à Mustel |
Rue du Framboisier | de Mustel à Stanislas Girardin |
Rue Martin Frères | totalité |
Rue du Renard | de Fond du Val à Stanislas Girardin |
Rue du Renard | de Chouquet à Flaubert |
Rue Chouquet | totalité |
Rue Thomas Dubosc | totalité |
Rue du Donjon | totalité |
Rue Campulley | de Bouquet à Saint-Maur |
Rue Hyacinthe Langlois | totalité |
Rue Choisnard | de Tannery à Lamartine |
Rue Descroizilles | de Soeur Marie-Ernestine à Ornay |
Rue des Ursulines | de Darnétal à Descroizilles |
Rue de Montreux | parking |
Rue Saint-Gilles | de Darnétal à avant 2ème pont |
Rue d’Amiens | de Marin le Pigny à Lieutenant Aubert + rue Mollien (15 m) |
Rue Annie de Pène | de Mont-Gargan à Repainville – trottoirs |
Rue des Sapins | totalité |
Rue Jules Marie | totalité |
Rue de Lessard | de Lafayette à Malouet |
Rue Albert Sorel | totalité |
Rue Desmarest | de la rue aux Anglais à la rue du Petit-Quevilly |
Rue du Nouveau Monde | de la rue du Petit-Quevilly à avenue Jean Rondeaux |
Rue Alexandre Barrabé | avenue de Caen et Théophile Meunier |
Rue Blaise Pascal | de la rue d’Elbeuf à Saint-Julien |
Rue du Maréchal Galliéni | de Canadiens à Louis Blanc |
Rue du Terrain | des Murs Saint-Yon à avenue de Caen |
Rue de l’Epine | de Saint-Julien à Lethuillier Pinel |
Cette liste est susceptible d’évoluer si d’autres priorités venaient à émerger en cours d’année.
L’enveloppe financière prévisionnelle de ce programme est évaluée à 1.003.344 € H.T. (soit 1.200.000 € T.T.C.).
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- arrêter le programme de rénovation des voiries pour l’année 2005 et son enveloppe financière prévisionnelle,
2.- décider de sa réalisation,
3.- autoriser M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offre ouvert,
- procéder à sa relance sous la forme négociée, dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
VOIE PUBLIQUE
PROGRAMME DE RENOVATION DE VOIRIES COMMUNALES
ANNEE 2005
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Le programme de rénovation des voiries communales pour l’année 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête le programme de rénovation de voiries communales pour l’année 2005 et son enveloppe financière prévisionnelle estimée à 1.003.344 € H.T. (soit 1.200.000 € T.T.C.), toutes natures de dépenses confondues,
2.- décide de sa réalisation,
3.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offre ouvert,
- procéder à sa relance sous la forme négociée dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,
4.- précise que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,