Délibération 17-1 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT « LA ROTONDE »
AMENAGEMENT D'UNE SALLE DES FETES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 5 novembre 2004, le Conseil Municipal a décidé l'installation d'une salle des fêtes à usage des habitants, au rez-de-chaussée haut du bâtiment « La Rotonde », rue Albert Dupuis.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 410.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 26 janvier 2005 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise QUILLE, pour un montant de 33.363,70 € H.T., soit 39.902,99 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie / peinture / faux plafonds », entreprise ABBEI, pour un montant de 45.966,32 € H.T., soit 54.975,72 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « menuiseries métalliques », entreprise A.V.A., pour un montant de 78.496,98 € H.T., soit 93.882,39 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « électricité », entreprise S.E.E.M., pour un montant de 12.801 € H.T., soit 15.310 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « équipement cuisine », entreprise HMI THIRODE, pour un montant de 17.077,92 € H.T., soit 20.425,19 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « aménagements extérieurs », entreprise VIAFRANCE NORMANDIE SNC, pour un montant de 44.981 € H.T., soit 53.797,28 € T.T.C.,
Le lot n° 4 « plomberie / chauffage / ventilation » a été déclaré infructueux.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises QUILLE, ABBEI, A.V.A., S.E.E.M., HMI THIRODE et VIAFRANCE NORMANDIE SNC,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BATIMENT « LA ROTONDE »
AMENAGEMENT D'UNE SALLE DES FETES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 5 novembre 2004, décidant l'installation d'une salle des fêtes à usage des habitants, au rez-de-chaussée haut du bâtiment « La Rotonde », rue Albert Dupuis, pour un montant de 410.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 26 janvier 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 26 janvier 2005, pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « gros oeuvre », entreprise QUILLE, pour un montant de 33.363,70 H.T., soit 39.902,99 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « menuiserie / peinture / faux plafonds », entreprise ABBEI, pour un montant de 45.966,32 € H.T., soit 54.975,72 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « menuiseries métalliques », entreprise A.V.A., pour un montant de 78.496,98 € H.T., soit 93.882,39 € T.T.C.,
. lot n° 5 : « électricité », entreprise S.E.E.M., pour un montant de 12.801 € H.T., soit 15.310 € T.T.C.,
. lot n° 6 : « équipement cuisine », entreprise HMI THIRODE, pour un montant de 17.077,92 € H.T., soit 20.425,19 € T.T.C.,
. lot n° 7 : « aménagements extérieurs », entreprise VIAFRANCE NORMANDIE SNC, pour un montant de 44.981 € H.T., soit 53.797,28 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l’opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,