Délibération 3-10 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

ECOLE MICHELET

COLLEGE FONTENELLE

LYCEE JEANNE D’ARC

CONVENTIONS

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis de nombreuses années, le Conservatoire National de Région de Rouen accueille les élèves des classes à horaires aménagés de trois établissements scolaires de Rouen : l’école primaire Michelet, le collège Fontenelle et le lycée Jeanne d’Arc.

Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par les activités musicales ou chorégraphiques la possibilité de recevoir, en complément de leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique ou de la danse, dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d’épanouissement.

Ce dispositif, prévu et autorisé par l’Education Nationale, permet aux élèves de suivre en parallèle un enseignement général et un apprentissage musical ou chorégraphique soutenu au sein d’un établissement d’enseignement spécialisé comme le Conservatoire National de Région de Rouen.

Cela nécessite des aménagements d’horaires, afin que les élèves ne pâtissent pas, tout au long de leur formation générale, de ce double cursus.

Ces classes permettent aux enfants d’avoir des après-midi libérés, afin de suivre à des horaires mieux adaptés à leur rythme de vie un enseignement musical ou chorégraphique de qualité.

La mise en place de ces classes doit normalement faire l’objet de conventions. C’est pourquoi, aujourd’hui, le Conservatoire National de Région, l’école primaire Michelet, le collège Fontenelle et le lycée Jeanne d’Arc souhaitent établir des conventions qui déterminent les objectifs et les modalités des ces classes à horaires aménagés musique et danse.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer les trois conventions à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSERVATOIRE NATIONAL DE REGION

CLASSES A HORAIRES AMENAGES

ECOLE MICHELET

COLLEGE FONTENELLE

LYCEE JEANNE D’ARC

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Conservatoire National de Région de Rouen accueille, dans le cadre de ses missions d’enseignement, les élèves des classes à horaires aménagés musique et danse de l’école Michelet, du collège Fontenelle et du lycée Jeanne d’Arc,

- Que les objectifs et les modalités de ces classes à horaires aménagés musique et danse doivent faire l’objet d’une convention avec les établissements scolaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à signer avec l’école primaire Michelet une convention relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés,

2.- autorise M. le Maire à signer avec le collège Fontenelle une convention relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés,

3.- autorise M. le Maire à signer avec le lycée Jeanne d’Arc une convention relative au fonctionnement des classes à horaires aménagés.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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