Délibération 3-3 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PHOTOGRAPHIES DE HENRI GADEAU DE KERVILLE

DEMANDE DE PRET

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRODUCTION

AUTORISATION

Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le naturaliste normand Henri GADEAU de KERVILLE (1858–1940) a répertorié dans un ouvrage majeur les vieux arbres de la Normandie, ouvrage édité dans le bulletin de la société des Amis des Sciences Naturelles et du Muséum de ROUEN. Les six tomes sont consacrés exclusivement aux arbres les plus anciens des cinq départements normands. Il vise à mieux faire connaître le patrimoine arboré aux promeneurs et aux curieux de la nature.

Pour accompagner ce travail scientifique, le naturaliste a réalisé une série de clichés qui illustraient son ouvrage. Henri GADEAU de KERVILLE, par voie testamentaire, a légué ces photographies à la Ville, qui en assure la conservation.

L’association « Pôle Image de Haute-Normandie », avec l’aide de l’Agence Régionale de l’Environnement de Haute-Normandie (A.R.E.H.N.) qui gère le centre de documentation du muséum d’Histoire Naturelle de la Ville de ROUEN, a reconditionné le fonds des plaques photographiques originales du livre « Vieux arbres de Normandie », afin d’en assurer une meilleure conservation. Elle a financé une série de tirages photographiques, d’après les plaques originales, qui ont servi à leur scannerisation et à leur indexation.

Une recherche menée depuis 5 ans et financée par le « Pôle Image de Haute-Normandie », permet aujourd'hui de porter à la connaissance du public et ainsi de publier l'ensemble des photographies des « Vieux arbres de la Normandie », présentées dans leur contexte scientifique et culturel de réalisation et de diffusion.

Dans cette perspective, le « Pôle Image de Haute‑Normandie » sollicite de la Ville la mise à disposition gratuite d’une série de clichés réalisés par Henri GADEAU de KERVILLE (liste jointe en annexe). Ces photographies des vieux arbres de la Normandie illustreront un ouvrage écrit par Didier MOUCHEL, intitulé : « Les vieux arbres de la Normandie, Henri GADEAU de KERVILLE, photographe ». Il est à préciser que la valeur des clichés est estimée à 5.000 €.

Le livre est coédité par le « Pôle Image de Haute‑Normandie » et par les éditions « Point de vue ». L’ouvrage sera édité à 1.500 exemplaires et le prix de vente public est fixé à 30 €. En contrepartie de la mise à disposition de ses collections et de la cession des droits de reproduction, la Ville de ROUEN recevra 50 exemplaires de l’ouvrage.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.- adopter le principe de la mise à disposition gracieuse des clichés sollicités,

2.- renoncer aux droits de reproduction liés à la mise à disposition,

3.- accepter les 50 exemplaires proposés par le « Pôle Image de Haute-Normandie »,

4.- autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PHOTOGRAPHIES DE HENRI GADEAU DE KERVILLE

DEMANDE DE PRET

CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRODUCTION

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le « Pôle Image de Haute-Normandie » sollicite la Ville de ROUEN en vue de la mise à disposition gratuite de clichés réalisés par Henri GADEAU de KERVILLE et dont elle est propriétaire,

- Qu’il est nécessaire de signer un contrat de cession de droits,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide de prêter gracieusement les clichés sollicités,

2.- décide de renoncer aux droits de reproduction liés à ce prêt,

3.- autorise M. le Maire à signer la convention de cession de droits.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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