Délibération 3-5 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des dessins, estampes, photographies anciennes, la plupart provenant du 19ème siècle.
Ces pièces sont le plus souvent montées sur des cartons acides qui menacent leur conservation.
Depuis cinq ans, un programme de restauration de documents patrimoniaux a été initié sous le contrôle du Conseil National Scientifique du Patrimoine.
Cette opération bénéficie d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, qui couvre la moitié des dépenses engagées. Cette subvention s’élevait, pour l’année 2004, à 4.573 €.
En 2004, le programme de restauration concernait le fonds Deglatigny. Ainsi, 120 dessins environ ont pu être restaurés et montés.
Pour l’année 2005, il est prévu de terminer la restauration des documents graphiques du fonds DEGLATIGNY et de traiter, en partie, les documents du fonds HEDOU.
Une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute-Normandie sera sollicitée pour cette opération.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de mener un programme de restauration de documents patrimoniaux pour l’année 2005,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute-Normandie,
- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,
2.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 9.146 €, sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art),
- la recette en résultant est à inscrire, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,