Délibération 3-6 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La bibliothèque de ROUEN dispose d'un des fonds patrimoniaux les plus riches de France, comprenant des imprimés, manuscrits, des dessins, estampes, photographies anciennes.
La Ville de ROUEN s’est engagée dans un projet de nouvel équipement de bibliothèque, tête de réseau, qui rassemblera les documents patrimoniaux et contemporains. Dès en amont de l’ouverture de cette médiathèque, une évaluation sur l’état de conservation et de conditionnement du patrimoine doit être menée, afin de déterminer les opérations indispensables au déménagement de ces collections prévu en 2008.
Commencée depuis l’été 2003, cette évaluation fait apparaître que l’état de conservation et le caractère précieux de nombreux ensembles documentaires exigent un programme pluriannuel de conditionnement des documents.
Pour l’année 2004, l’opération a concerné les documents les plus fragiles : la totalité des documents conservés dans la grande réserve de la bibliothèque, les incunables, une partie des manuscrits du fonds MONTBRET et les documents de grand format de la réserve des imprimés.
Un budget total de 26.312 € avait été consacré à cette fin.
En 2005, le programme de conditionnement devra être amplifié. En effet, il est prévu de traiter des lettres autographes, les manuscrits des fonds MARTAINVILLE, MONTBRET et LEBER. Les documents de la réserve des imprimés devront être aussi entièrement conditionnés.
Cette opération, d’un montant de 41.806 € H.T., soit 50.000 € T.T.C., pour 2005, peut bénéficier d’une aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) de Haute‑Normandie, qui sera sollicitée à ce titre.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la D.R.A.C. de Haute-Normandie,
2.- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
CONDITIONNEMENT DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la bibliothèque prévoit de poursuivre, dans la perspective de la future médiathèque, un programme pluriannuel de conditionnement de documents patrimoniaux initié en 2004,
- Que, pour l’année 2005, cette opération d’un montant de 41.806 € H.T., soit 50.000 € T.T.C., concernera les documents les plus précieux,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
– solliciter la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Haute‑Normandie,
- signer la convention à intervenir ainsi que les avenants, dans la mesure où ceux-ci ne génèrent pas de charges financières nouvelles pour la Ville,
2.- précise que :
- la dépense en résultant, soit 50.000 € T.T.C., sera imputée au chapitre 21 (immobilisations corporelles), article 2188 (autres),
- la recette en résultant est à inscrire, après notification de la subvention, au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,