Délibération 3-9 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
RESTAURATION D’OEUVRES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La sauvegarde des oeuvres et la prévention des altérations constituent l’une des missions fondamentales de conservation des collections publiques françaises.
Chaque année, les musées de la Ville entreprennent donc des campagnes de restauration dont bénéficie l’ensemble de leurs collections : peintures, dessins, objets d’art, céramique et ferronnerie.
La campagne de restauration prévue pour l’année 2005, qui figure dans le document joint en annexe, répond à plusieurs objectifs :
- agir au titre de la conservation préventive, notamment pour les sculptures, pastels, dessins, et les serrures,
- réaménager les salles d’expositions permanentes, en sortant des oeuvres des réserves,
- organiser des expositions temporaires et répondre à des demandes de prêt en présentant des oeuvres en bon état.
Le montant de cette campagne s’élève à 78.329,82 €.
Les dépenses de restauration sont traditionnellement subventionnées par l’Etat, à hauteur de 30 à 50 %.
Les restaurateurs à qui sont confiés ces travaux sont agréés par le service de restauration des Musées de France.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles – une subvention aussi élevée que possible pour cette campagne de restauration 2005.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MUSEES DE ROUEN
RESTAURATION D’OEUVRES
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- La nécessité d’entreprendre une campagne de restauration d’oeuvres des musées,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- accepte cette campagne de restauration, pour un coût de 78.329,82 €,
2.- autorise M. le Maire à solliciter de l’Etat – Direction Régionale des Affaires Culturelles – la subvention la plus élevée possible,
3.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières prévoyant les modalités de versement de la subvention, qui interviendront entre la Ville et la Direction Régionale des Affaires Culturelles,
4.– précise que :
- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d’art),
- la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,