Délibération 4-12 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

MOBILIERS URBAINS PUBLICITAIRES

CONVENTION AVEC LA SOCIETE DECAUX

AMENAGEMENTS LIES AU TRANSPORT EST-OUEST DE ROUEN

AVENANT N° 11

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le dispositif contractuel entre la société DECAUX et la Ville de ROUEN qui s’achèvera le 31 juillet 2008 dans le secteur concerné par la réalisation du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.) en centre ville, ne comprenait pas de clauses particulières visant à permettre à la Ville de démonter massivement des mobiliers urbains publicitaires installés sur le domaine public.

La réalisation du T.E.O.R. en centre ville est une opération d’aménagement majeure qui impose la dépose de l’ensemble des abribus et des Mobiliers Urbains Pour l’Information MUPI, implantés sur le tracé.

Ceux-ci, pour un certain nombre d’entre eux, pourront être réinstallés à leur emplacement initial. Ces modifications entraînent néanmoins un déficit de faces publicitaires que la Ville, pour respecter ses obligations contractuelles, doit compenser en retrouvant un nombre de faces publicitaires sur d’autres axes.

Cette compensation pourra se faire sans installation de mobiliers supplémentaires, par la transformation de quelques abribus non publicitaires en publicitaires et en rendant dynamiques des MUPI situés en dehors de l’hypercentre.

Ces opérations d’adaptation et de manutention seront réalisées par la société DECAUX, propriétaire des mobiliers, sur la base d’un bordereau de prix négocié et annexé à l’avenant.

Cette prestation étant induite par la réalisation du T.E.O.R., il est convenu d’intégrer celle-ci dans les coûts supportés par la Communauté de l’Agglomération Rouennaise et de formaliser cette prise en charge par une convention financière spécifique.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à signer un avenant n° 11 à la convention initiale, conclue avec la société DECAUX,

2.- autoriser M. le Maire à signer une convention spécifique avec la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, formalisant la prise en charge par cette collectivité des coûts liés à ces opérations de manutention et de transformation des mobiliers urbains.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.