Délibération 4-8 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE QUARTIER FRANCOIS GAONAC’H
MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
MAISON DE QUARTIER GRIEU-VALLON SUISSE
CONVENTION
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville de ROUEN a développé depuis 1996 une politique de partenariat avec des associations locales, afin de les aider dans leurs activités et de les associer à diverses actions en faveur des Rouennais. Dans ce contexte et dans le cadre de sa politique de développement de l’animation sociale et culturelle en faveur de la jeunesse, la Ville de ROUEN a conclu une convention d’objectifs avec l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse.
La Ville a par ailleurs consenti à cette association la mise à disposition d’une partie des locaux de la maison de quartier François Gaonac’h, situés 3, rue de Genève et cadastrés en section DL 311.
Il convient que les conditions de cette occupation soient fixées dans une convention signée entre les parties.
Compte tenu du caractère social et culturel des actions menées par l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, la mise à disposition serait accordée à titre gratuit.
Il est précisé que la valeur locative annuelle des locaux est estimée à 14.000 €.
Les fluides et charges afférentes à l’occupation des lieux seraient supportés, à titre exceptionnel, par la Ville de ROUEN. L’association prendrait uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques.
Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition entre l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse et la Ville de ROUEN, pour une durée de trois ans, similaire à celle de la convention d’objectifs.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, de la maison de quartier François Gaonac’h au profit de l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon Suisse, celle-ci prenant uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques,
2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAISON DE QUARTIER FRANCOIS GAONAC’H
MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION
MAISON DE QUARTIER GRIEU-VALLON SUISSE
CONVENTION
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de ROUEN est propriétaire de la maison de quartier François Gaonac’h dont elle assure la gestion,
- Que cet équipement municipal, situé 3, rue de Genève et cadastré en section DL 311, est mis en partie à disposition de l’association Maison de Quartier Grieu‑Vallon Suisse,
- Qu’il convient donc qu’une convention de mise à disposition soit signée entre la Ville et l’association,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide la mise à disposition d’une partie de la maison de quartier François Gaonac’h, pour une durée de trois ans, au profit de l’association Maison de Quartier Grieu‑Vallon Suisse,
2.- indique que cette mise à disposition est consentie à titre gratuit, la valeur locative annuelle du bien étant estimée à 14.000 €,
3.- précise que les charges afférentes à l’occupation sont prises en charge par la Ville de ROUEN, à l’exception des abonnements et consommations de téléphonie qui sont réglés directement par l’association,
4.- autorise M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir, les objectifs de l’association étant inscrits dans une convention séparée.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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