Délibération 4-9 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ECOLES GUY DE MAUPASSANT, MARIE DUBOCCAGE,

LOUIS PASTEUR ET MICHELET

MISE A DISPOSITION DE LOCAUX

A L’ASSOCIATION DE GESTION DES ECOLES DE MUSIQUE DE ROUEN

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement de la musique, la Ville de ROUEN a souhaité apporter une aide aux associations locales, afin de les aider à développer et pérenniser leurs actions.

Dans cet objectif, la Ville a consenti à l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN (A.G.E.M.U.R.) la mise à disposition de plusieurs salles de classes situées dans les écoles Guy de Maupassant, Marie Duboccage, Louis Pasteur et Michelet, dans lesquelles elle enseigne une quinzaine de disciplines musicales à environ 600 personnes.

L’association est par ailleurs autorisée à accueillir ponctuellement d’autres groupements musicaux, tels que la Chorale Oriana, le Choeur de Chambre de ROUEN, le Choeur de ROUEN Haute‑Normandie, le Choeur d’Hommes de ROUEN, l’Orchestre Pop Symphonique des Jeunes de l’Agglomération de ROUEN, l’Ensemble de Cuivres de ROUEN, la Chorale Polychrome, le Festival Ramdam.

La convention d’occupation signée en 2002 et fixant les conditions de mise à disposition de ces locaux arrive à expiration et il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l’A.G.E.M.U.R.

Les locaux continueraient d’être mis gratuitement à disposition de l’A.G.E.M.U.R., en raison de l’impact pédagogique et culturel de cette école de musique qui participe également à de nombreuses manifestations organisées dans des salles rouennaises et qui est fréquemment partenaire de manifestations municipales.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN et la Ville de ROUEN.

Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, de plusieurs salles de classe situées dans les écoles Guy de Maupassant, Marie Duboccage, Louis Pasteur et Michelet au profit de l’Association de Gestion des Ecoles de Musique de ROUEN, étant précisé que la valeur locative moyenne des lieux est estimée à 60 €/m²/an, soit une somme totale annuelle de 45.540 €, et la consommation des fluides à 7.998 € (référence année 2004),

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.