Délibération 5-1 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

Trois ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustement de la qualification d’un emploi résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale

Cette modification figure dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURES NOUVELLES

Ces mesures concernent 4 créations nettes et 3 créations compensées par des suppressions d’emplois :

1.– Créations nettes d’emplois

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2005, il vous est proposé les créations suivantes :

- au sein du Département des Personnels et des Services de Proximité :

. création d’un poste de gardien de police à la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales,

- au sein du Département de la Culture, du Patrimoine et du Tourisme :

. création d’un poste de Directeur d’Etablissement d’Enseignement Artistique de 2ème catégorie dans le cadre de l’évolution de l’organisation du Conservatoire National de Région,

. création de 2 postes d’assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques dans le cadre de la montée en puissance du projet médiathèque,

. création d’un poste d’agent du patrimoine aux Bibliothèques proposée dans le cadre de la résorption de l’emploi précaire, afin de pérenniser un « Emploi Jeune ».

2.– Créations compensées par des suppressions

- Au sein du Département des Personnels et des Services de Proximité :

. suppression de deux postes, dont un de cadre territorial de santé à la Direction des Ressources Humaines – équipe volante - et un poste d’agent administratif à la Direction des Ressources Humaines,

. création d’un poste de gardien de police à la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales,

- création aux Bibliothèques d’un poste d’agent spécialisé de 2nde classe des écoles maternelles.

- Au sein du Département de l’Environnement et des Projets Urbains :

. suppression d’un poste d’agent administratif vacant et création d’un poste d’ingénieur à la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- L’avis du Comité Technique Paritaire dans sa séance du 24 février 2005,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires à des titres divers :

. ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes, à l’évolution des missions et à une réussite au concours de la fonction publique territoriale,

. mesures nouvelles concernant des créations nettes au sein de la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales, au sein du Conservatoire National de Région et au sein des Bibliothèques, et des créations compensées par des suppressions à la Direction de la Sécurité et de la Prévention Municipales, aux Bibliothèques et à la Direction de l’Aménagement Urbain et de l’Habitat.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 641111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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