Délibération 5-3 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
DEUXIEME TRANCHE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé d'exécuter une deuxième tranche de travaux dans les locaux (ex-France Télécom) situés rue Léon Malétra, afin de permettre le relogement de la Direction Technique des Manifestations Publiques (D.T.M.P.) actuellement implantée sur le site des docks et entrepôts.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 480.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 23 février 2005 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « démolition/maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 47.210 € H.T., soit 56.463,16 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « métallerie/serrurerie », entreprise T.E.G., pour un montant de 85.315 € H.T., soit 102.036,74 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « cloisons/doublages », entreprise T.P.C.I., pour un montant de 8.326,72 € H.T., soit 9.958,75 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « électricité/courant fort – courant faible », entreprise AVENEL, pour un montant de 36.478 € H.T., soit 43.627,69 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « rayonnage de stockage », entreprise PROVOST, pour un montant de 31.199,44 € H.T., soit 37.314,53 € T.T.C.,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises NAUDIN, T.E.G., T.P.C.I., AVENEL et PROVOST,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRANSFERT DE LA DIRECTION TECHNIQUE
DES MANIFESTATIONS PUBLIQUES
DEUXIEME TRANCHE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, décidant la réalisation d'une deuxième tranche de travaux dans les locaux (ex-France Télécom) situés rue Léon Malétra, afin d'y effectuer le transfert de la Direction Technique des Manifestations Publiques, pour un montant de 480.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 23 février 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 23 février 2005, pour choisir les entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « démolition/maçonnerie », entreprise NAUDIN, pour un montant de 47.210 € H.T., soit 56.463,16 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « métallerie/serrurerie », entreprise T.E.G., pour un montant de 85.315 € H.T., soit 102.036,74 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « cloisons/doublages », entreprise T.P.C.I., pour un montant de 8.326,72 € H.T., soit 9.958,75 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « électricité/courant fort – courant faible », entreprise AVENEL, pour un montant de 36.478 € H.T., soit 43.627,69 € T.T.C.,
. lot n° 5 : « rayonnage de stockage », entreprise PROVOST, pour un montant de 31.199,44 € H.T., soit 37.314,53 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,