Délibération 5-4 du Vendredi 18 mars 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRANSFERT DE L'IMPRIMERIE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a décidé le transfert de l'imprimerie et la mise en conformité des locaux dans l'ancien garage des pompiers, afin de permettre l'aménagement d'un guichet unique à l'Hôtel de Ville.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 355.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 2 mars 2005 a choisi de retenir les entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise T.P.R., pour un montant de 44.169 € H.T., soit 52.826,12 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « menuiserie / cloisons / faux plafond », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 39.468,45 € H.T., soit 47.204,27 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « menuiseries métalliques / serrurerie », entreprise JOUANNET, pour un montant de 60.500 € H.T., soit 72.358 € T.T.C.,
- lot n° 4 : « plomberie / ventilation », entreprise BRETON, pour un montant de 6.778 € H.T., soit 8.106,49 € T.T.C.,
- lot n° 5 : « peinture / revêtements de sols », entreprise LENOIR, pour un montant de 16.488,82 € H.T., soit 19.720,63 € T.T.C.,
- lot n° 6 : « électricité », entreprise C.G.L., pour un montant de 24.753,72 € H.T., soit 29.605,45 € T.T.C.,
- lot n° 7 : « chauffage », entreprise BRETON, pour un montant de 11.574 € H.T., soit 13.842,50 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises T.P.R., ISOTHERMA, JOUANNET, BRETON, LENOIR et C.G.L.,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 18 MARS 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
HOTEL DE VILLE
TRANSFERT DE L'IMPRIMERIE
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, décidant le transfert de l'imprimerie dans l'ancien garage des pompiers, pour un montant de 355.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 2 mars 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 2 mars 2005, pour choisir les entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « démolition / maçonnerie », entreprise T.P.R., pour un montant de 44.169 € H.T., soit 52.826,12 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « menuiserie / cloisons / faux plafond », entreprise ISOTHERMA, pour un montant de 39.468,45 € H.T., soit 47.204,27 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « menuiseries métalliques / serrurerie », entreprise JOUANNET, pour un montant de 60.500 € H.T., soit 72.358 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « plomberie / ventilation », entreprise BRETON, pour un montant de 6.778 € H.T., soit 8.106,49 € T.T.C.,
. lot n° 5 : « peinture / revêtements de sols », entreprise LENOIR, pour un montant de 16.488,82 € H.T., soit 19.720,63 € T.T.C.,
. lot n° 6 : « électricité », entreprise C.G.L., pour un montant de 24.753,72 € H.T., soit 29.605,45 € T.T.C.,
. lot n° 7 : « chauffage », entreprise BRETON, pour un montant de 11.574 € H.T., soit 13.842,50 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2313 (constructions) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,