Délibération 6-1 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS « LA RECREATION »

FONCTIONNEMENT

CONVENTION PARTENARIALE TRIPARTITE

VILLE DE ROUEN/DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME/

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Département de la Seine-Maritime a mis en place un lieu d'accueil parents/enfants dénommé « La Récréation ».

Ce lieu est implanté dans des locaux municipaux situés à ROUEN, 30, rue Newton, mis à disposition par convention du 1er juin 1995.

Cette structure a pour objet le soutien de la relation entre les parents et leurs enfants et offre un espace adapté à la pratique des jeux et à l'échange entre les parents.

Elle fonctionne sous la responsabilité d'une éducatrice de jeunes enfants du Département de la Seine-Maritime, avec le concours de professionnels de la Ville de ROUEN et des Centres Médicaux Psychologiques Adultes et Enfants, dépendant du Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray.

Ce partenariat n'a jamais été officialisé et le Département de la Seine-Maritime propose qu'il le soit par la signature d'une convention tripartite.

La Ville concourt actuellement au fonctionnement de cette structure par l'intervention, à titre gratuit, à raison d'une demi-journée par quinzaine, de la puéricultrice, directrice de la crèche familiale Capucins/Neptune.

Il est proposé, compte tenu du souhait du Département de développer les activités de cet espace, rejoignant ainsi la volonté de la Ville d'intensifier les actions à mener en faveur de la parentalité, de renforcer notre concours actuel par l'intervention, également à titre gratuit, d'une éducatrice de jeunes enfants des crèches municipales, à raison d'une demi‑journée par quinzaine.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention tripartite, dont le projet est joint en annexe, qui officialise les modalités de fonctionnement du lieu d'accueil « La Récréation » et qui précise notamment l'intervention du personnel municipal.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LIEU D'ACCUEIL PARENTS/ENFANTS « LA RECREATION »

FONCTIONNEMENT

CONVENTION PARTENARIALE TRIPARTITE

VILLE DE ROUEN/DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME/

CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le Département de la Seine-Maritime a mis en place un lieu d'accueil parents/enfants « La Récréation », 30, rue Newton à ROUEN,

- Que cette structure fonctionne avec le concours de la Ville de ROUEN et du Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray, notamment avec l'intervention de personnels qualifiés,

- Qu'il convient d'officialiser et d'encadrer les modalités de son fonctionnement,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire à signer la convention partenariale tripartite entre le Département de la Seine-Maritime, la Ville de ROUEN et le Centre Hospitalier Spécialisé du Rouvray, dont le projet est joint en annexe, pour le fonctionnement du lieu d'accueil parents/enfants « La Récréation ».

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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