Délibération 9-1 du Vendredi 18 mars 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 18 MARS 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

BUDGET DE L'EXERCICE 2005

DECISION MODIFICATIVE N° 1

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La décision modificative n° 1 du budget primitif 2005 a pour objet essentiel de rectifier à la marge certaines recettes de fonctionnement à la suite de leur notification, ainsi que d’ajuster de manière très minoritaire certaines dépenses de fonctionnement. En revanche, l’attribution perçue au titre du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle ayant été notifiée, celle ci peut être ajustée pour un montant à la hausse de + 72.322 €.

Cette recette est versée à la Ville de ROUEN par le Département de la Seine-Maritime. Elle correspond à l’écrêtement de la taxe professionnelle d’établissements dits exceptionnels. La Ville de ROUEN se situant à proximité de l’usine RENAULT-CLEON, bénéficie de ce fonds depuis 2004 au titre des charges supportées par les villes périphériques.

Compte tenu de l’absence de notification des services de l’Etat, les ajustements à opérer sur les prévisions budgétaires concernant le produit fiscal et éventuellement les allocations compensatrices seront pris en compte lors du vote de la décision modificative n° 2.

De plus, il est proposé l’inscription de deux subventions nouvelles pour un montant total de 60.000 €. Il s’agit, d’une part, d’une recette attribuée par la Région de Haute-Normandie, destinée à financer des dépenses liées à la mise en oeuvre d’une cellule de veille éducative, et, d’autre part, d’un mécénat versé par TOTAL, permettant de financer des actions autour du « Marité ». Ces deux actions se retrouvent en dépenses dès cette décision modificative n° 1.

Au total, les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 325.455 € et les dépenses réelles de fonctionnement à 245.133 €.

Ces dernières correspondent à des ajustements de crédits d’un chapitre à un autre, mais aussi à l’inscription de dépenses nouvelles liées à l’obtention de recettes nouvelles.

En matière de dépenses d’investissement, il vous est proposé de procéder à quelques ajustements d’autorisations de programme et de crédits de paiement et à l’inscription de recettes supplémentaires, notamment concernant le produit des amendes de police pour 266.302 €.

Les tableaux récapitulatifs des autorisations de programme et des crédits de paiement sont annexés au présent rapport.

Au total, la décision modificative n° 1 s’équilibre de la manière suivante :

BUDGET PRINCIPAL

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter la décision modificative n° 1 du budget 2005, pour ce qui concerne le budget principal,

2.- autoriser l’ajustement des crédits en dépenses et en recettes, conformément aux états annexés au présent rapport,

3.- adopter le tableau des autorisations de programme (AP) et des crédits de paiement (CP) modifié.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.