Délibération 0-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ADMINISTRATION MUNICIPALE

DELEGATION AU MAIRE

COMPTE RENDU

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la délégation de pouvoirs qui m'a été accordée lors de la séance du 17 décembre 2004, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (articles L.2122-22 et L.2122-23), j'ai l'honneur de vous rendre compte ci-après des décisions que j'ai été amené à prendre depuis la réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2005.

Tarifs (article L.2122-22-2)

1.- Réf. 2005/27

Autorisation de fixer les tarifs des droits de place perçus par la Ville, à l’occasion de l’installation de la fête foraine et de petits commerces de restauration, pour les « 24 Heures motonautiques » qui ont eu lieu les 30 avril et 1er mai 2005.

2.- Réf. 2005/28

Autorisation de réviser, pour l'année scolaire 2004-2005, le montant des droits d’inscription à l’Ecole Régionale des Beaux‑Arts, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2,5 % par rapport au barème en vigueur.

3.- Réf. 2005/43

Autorisation de réviser, pour l’année 2005, le montant de la participation des familles pour l’activité des mini-camps proposée par les centres de loisirs, selon un nouveau barème représentant une augmentation moyenne de l’ordre de 2,45 % par rapport à celui de l’année 2004.

Marchés de travaux, de fournitures et de services (article L.2122‑22-4)

4.- Réf. 2005/26

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le groupement FABRI/CONCEPT ARCHITECTURE/SOGETI/REBER/DUCLOS, afin d’assurer la maîtrise d’oeuvre des travaux d’aménagement d’un guichet unique multiservices au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

. Montant de la dépense : 91.009,62 € T.T.C.

5.- Réf. 2005/34

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le cabinet DARIANE, pour l’exécution d’un audit en vue de définir les possibilités d’optimiser la gestion administrative et financière des charges sociales de la Ville.

. Montant maximum de la dépense : 90.000 € H.T.

6.- Réf. 2005/36

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la Société Centrale pour l’Equipement du Territoire (S.C.E.T.), afin d’étudier la faisabilité juridique, financière et économique d’un contrat de partenariat dans le domaine de l’éclairage public, de la signalisation tricolore et de la voirie.

. Montant de la dépense : 37.913,20 € T.T.C.

7.- Réf. 2005/40

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec le bureau VERITAS, en vue d’assurer, dans le cadre de l’opération d’aménagement des axes structurants sur les Hauts de ROUEN, une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

. Montant de la dépense : 29.880,86 € T.T.C.

8.- Réf. 2005/42

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société Travaux Publics Rouennais, pour la réalisation de travaux d’aménagement de la place du 39ème R.I.

. Montant de la dépense : 29.188,80 € T.T.C.

9.- Réf. 2005/45

Autorisation de signer l’avenant n° 1 au marché à procédure adaptée conclu avec la société ENVIROSPORT, afin de procéder à des travaux supplémentaires liés au changement d’implantation de l’un des deux courts de tennis en résine de synthèse à réaliser sur le site de la Petite Bouverie.

. Montant de la dépense : 8.975,50 € T.T.C.

10.- Réf. 2005/46

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société INEO Réseaux Nord-Ouest, afin d’assurer l’entretien et la maintenance des bornes automatiques du plateau piétonnier durant les années 2005-2006-2007-2008.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 17.940 € T.T.C. minimum et 59.800 € T.T.C. maximum.

11.- Réf. 2005/48

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée, pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, avec la société RENOV’SPORTS, pour la remise en état des terrains sportifs engazonnés.

. Montant de la dépense annuelle compris entre 41.860 € T.T.C. minimum et 71.760 € T.T.C. maximum.

12.- Réf. 2005/49

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société DESCHAMPS, afin de procéder à l’exécution des travaux de plomberie, chauffage et ventilation, dans le cadre de l’aménagement d’une salle des fêtes dans le bâtiment « La Rotonde ».

. Montant de la dépense : 35.572,63 € T.T.C.

13.- Réf. 2005/50

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec la société BOSMY, afin de procéder au remplacement de la clôture du terrain d’honneur au stade Robert Diochon.

. Montant de la dépense : 85.684,38 € T.T.C.

14.- Réf. 2005/51

Autorisation de signer un marché à procédure adaptée avec l’association PROMACTION, pour une durée de six mois à compter du 1er avril 2005, en vue de l’exécution de prestations de services par des personnes en difficulté d’insertion, auxquelles sont confiées des tâches saisonnières ou spécifiques par la Ville de ROUEN.

. Montant de la dépense compris entre 23.600 € H.T. minimum et 80.500 € H.T. maximum.

Locations mobilières ou immobilières (article L.2122-22-5)

15.- Réf. 2005/29

Autorisation de signer un contrat avec la Réunion des Musées Nationaux, en vue de déterminer les modalités de prêt gratuit de documents patrimoniaux de la bibliothèque municipale, présentés du 7 mars au 6 juin 2005 au musée du Louvre, dans le cadre de l’exposition « La France romane ».

16.- Réf. 2005/30

Autorisation de signer un bail avec M. et Mme LOUARN, pour la location d’une chambre meublée, située dans une propriété 10, rue Raffetot à Mont-Saint-Aignan, afin de procurer un logement de fonction au chef de service de la Police Municipale.

. Montant de la dépense : 230 € par mois (charges comprises)

17.- Réf. 2005/41

Autorisation de signer une convention entre la Ville de ROUEN et la Société à Responsabilité Limitée GOSPEL’S WORDS, afin de fixer les conditions de mise à disposition de l’abbatiale Saint-Ouen pour la durée du concert de gospel organisé le vendredi 13 mai 2005.

Régies comptables (article L.2122-22-7)

18.- Réf. 2005/44

Autorisation de mettre fin à la régie d’avances « Halte de plaisance » instituée auprès de la Direction de la Jeunesse et des Sports pour le paiement des dépenses afférentes au fonctionnement de la halte de plaisance de l’île Lacroix.

Frais et honoraires d’auxiliaires de justice (article L.2122-22-11)

19.- Réf. 2005/31

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 1.016,60 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par une ex-musicienne contractuelle à l’orchestre du théâtre des Arts, visant à obtenir la condamnation de la Ville au paiement d’une provision à valoir sur le montant total de l’indemnité réclamée par elle à titre de préjudice financier, à la suite de son licenciement en 1997.

. Montant de la dépense : 1.016,60 € T.T.C.

20.- Réf. 2005/32

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 1.016,60 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par un ex-musicien contractuel à l’orchestre du théâtre des Arts, visant à obtenir la condamnation de la Ville au paiement d’une provision à valoir sur le montant total de l’indemnité réclamée par lui à titre de préjudice financier, à la suite de son licenciement en 1997.

. Montant de la dépense : 1.016,60 € T.T.C.

21.- Réf. 2005/33

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 1.016,60 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, par un ex-musicien contractuel à l’orchestre du théâtre des Arts, visant à obtenir la condamnation de la Ville au paiement d’une provision à valoir sur le montant total de l’indemnité réclamée par lui à titre de préjudice financier, à la suite de son licenciement en 1997.

. Montant de la dépense : 1.016,60 € T.T.C.

22.- Réf. 2005/35

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE et LEFEZ une somme de 1.016,60 € T.T.C. correspondant au paiement d’une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée, devant le Tribunal Administratif de ROUEN, par M. et Mme BOUCHEREAU, visant à obtenir l’annulation de la décision municipale du 27 décembre 2002, portant opposition aux travaux qu’ils ont déclarés concernant un immeuble sis 39, rue des Bons Enfants.

. Montant de la dépense : 1.016,60 € T.T.C.

23.- Réf. 2005/37

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE et LEFEZ une somme de 4.174,04 € T.T.C. correspondant à une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le règlement transactionnel du litige qui oppose la Ville à E.D.F. et à la société MULTIRESEAUX, consécutivement à un effondrement de terrain survenu lors de travaux de branchement à l’angle des rues Rollon et Jeanne d’Arc.

. Montant de la dépense : 4.174,04 € T.T.C.

24.- Réf. 2005/38

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) CISTERNE, TRESTARD et CHERRIER une somme de 1.196 € T.T.C. correspondant à une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant la Cour d’Appel de ROUEN, la Ville à la liquidation judiciaire de la Société du Parc Aquatique de l’Ile Lacroix (S.P.A.I.L.).

. Montant de la dépense : 1.196 € T.T.C.

25.- Réf. 2005/39

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) COLIN, VOINCHET, RADIGUET et ENAULT une somme de 897 € T.T.C. correspondant à une provision sur les frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans le litige opposant, devant la Cour d’Appel de ROUEN, la Ville à la liquidation judiciaire de la Société du Parc Aquatique de l’Ile Lacroix (S.P.A.I.L.).

. Montant de la dépense : 897 € T.T.C.

26.- Réf. 2005/53

Autorisation de payer à la Société Civile Professionnelle (S.C.P.) DENESLE, BADINA, ABSIRE et LEFEZ une somme de 920,19 € T.T.C. correspondant aux frais et honoraires qui lui sont dus pour son intervention dans l’action intentée par la Ville, devant la Cour Administrative d’Appel de DOUAI, contre la S.A.R.L. BETON VIBRE, visant à obtenir la réparation de l’entier préjudice subi par la Ville consécutivement à la réalisation de travaux de clôture au stade Louis Jouvet.

. Montant de la dépense : 920,19 € T.T.C.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir prendre acte du présent compte rendu.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.