Délibération 0-4 du Vendredi 20 mai 2005
ville de rouen – conseil municipal – séance du 20 MAI 2005
rapport au conseil municipal
SERVICES MUNICIPAUX
TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Pierre ALBERTINI, Maire,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Le marché conclu pour la photogravure des documents municipaux s’est terminé le 31 décembre 2004.
Un appel d’offres ouvert pour l’attribution d’un nouveau marché a été lancé. Il s’agit d’un marché à bons de commande.
Lors de sa séance du 27 avril 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à l’entreprise Gilles DRU, pour un montant minimum annuel de 30.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 75.000 € H.T.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- autoriser M. le Maire à signer le marché à intervenir avec l’entreprise Gilles DRU,
2.- signer les avenants en moins–value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
TRAVAUX DE PHOTOGRAVURE
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Pierre ALBERTINI, Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que la procédure d’appel d’offres a été menée conformément aux articles 33 et 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 27 avril 2005, la commission d’appel d’offres a attribué le marché de photogravure des documents municipaux à l’entreprise Gilles DRU, pour une durée d’un an renouvelable 3 fois, pour un montant minimum annuel de 30.000 € H.T. et un montant maximum annuel de 75.000 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché avec l’entreprise Gilles DRU,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6237 (publications) du budget.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,