Délibération 1-1 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
« F.I.S.A.C. QUARTIERS »
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Lors de sa séance du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert relatif à la réalisation des travaux d'aménagement de la partie Nord de la rue de la République.
La commission d'appel d'offres, réunie le 2 février 2005, a décidé en ce qui concerne le lot V.R.D. (voirie et réseaux divers), compte tenu de l'écart important existant entre l'offre la mieux-disante (1.016.191,60 € H.T.) et l'estimation (comprise entre 700.000 et 875.000 € H.T. selon les options), de relancer une procédure négociée sur la base de l'article 35-I-1° du Code des Marchés Publics.
Après négociation avec les quatre entreprises ayant répondu à l'appel d'offres, la commission d'appel d'offres, le 27 avril 2005, a choisi, parmi les trois offres déposées, de retenir la proposition de la société SCREG pour un montant de 831.984,20 € H.T., soit 995.053,10 € T.T.C.
Le lot n° 2 « éclairage public », quant à lui, a été déclaré sans suite pour des raisons financières mais également de difficultés juridico-techniques relatives à l'accrochage des lanternes sur façades.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché à intervenir avec la société SCREG,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
PLAN DE RELANCE DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
« F.I.S.A.C. QUARTIERS »
OPERATIONS URBAINES
AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA REPUBLIQUE
MARCHE NEGOCIE APRES APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment son article 35‑I-1°,
- La délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2004, autorisant M. le Maire à lancer un appel d'offres ouvert pour les travaux d'aménagement de la rue de la République,
- La décision de la commission d'appel d'offres en date du 27 avril 2005,
CONSIDERANT :
- Qu'à la suite de la déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres, il a été décidé de recourir à la procédure négociée pour les travaux de voirie et réseaux divers réalisés dans le cadre de l'aménagement de la rue de la République,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 27 avril 2005 pour attribuer le marché à l'entreprise ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer le marché à intervenir avec l'entreprise SCREG, pour un montant de 831.984,20 € H.T., soit 995.053,10 € T.T.C,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,