Délibération 12-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET SPATIAL METRO INTERREG IIIB EUROPE DU NORD-OUEST

CONVENTION COMMUNE

SIGNATURE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

L’initiative communautaire INTERREG III a été lancée le 28 avril 2000, suite aux résultats positifs de programmes similaires précédents (INTERREG I, INTERREG II et REGEN). Cette initiative communautaire INTERREG III a pour objectif de « renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union Européenne par la promotion de la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, ainsi que par la promotion d’un développement équilibré du territoire de l’Union Européenne ».

Ce programme bénéficie d’un financement de l’Union Européenne, allant de 50 à 75 % des coûts d’investissement et de fonctionnement, provenant du Fonds Européen de Développement Régional (F.E.D.E.R.), un des quatre fonds structurels de l’Union Européenne (U.E.). Il se décompose en trois volets A, B et C :

- INTERREG IIIA concerne la coopération transfrontalière et représente 67 % du budget total INTERREG,

- INTERREG IIIB concerne la coopération transnationale et bénéficie de 27 % du budget INTERREG,

- INTERREG IIIC soutient la coopération interrégionale et représente 6 % du budget INTERREG.

Le programme Europe du Nord-Ouest (E.N.O.) relève du volet INTERREG IIIB qui vise plus particulièrement à stimuler la coopération transnationale entre les autorités locales, régionales et nationales, afin de favoriser l’intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes, de parvenir à un développement durable, harmonieux et équilibré de l’U.E. et à une meilleure intégration territoriale avec les nouveaux pays adhérents de l’U.E. et d’autres pays voisins.

Le programme INTERREG IIIB Europe du Nord-Ouest couvre des régions situées dans huit pays, dont la population totale représente 171.000.000 habitants. Sont ainsi concernés la Belgique, le Luxembourg, l’Irlande, le Royaume-Uni et une partie de la France, de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la Suisse.

Le projet SPATIAL METRO vise à construire un système attrayant et cohérent de centres urbains et de régions, et relève plus particulièrement de la mesure 1 du programme, qui a pour objectif de rendre les régions urbaines plus attrayantes dans le contexte mondial et européen.

En effet, le projet SPATIAL METRO s’inscrit dans une thématique d’amélioration de l’attractivité et de la cohérence des centres urbains historiques, notamment en vue d’améliorer l’accueil des visiteurs et de leur offrir des parcours de déplacements pédestres clairs et attractifs. Plusieurs résultats concrets sont attendus de la réalisation de ce projet :

- conception d’une carte des infrastructures par thématiques en deux dimensions et calquée sur le modèle des cartes des métros parisien ou londonien, avec des points d’arrivée (ou portes) des stations et des lignes de transport,

- création physique et amélioration environnementale de ces parcours thématiques pédestres,

- études de modes de déplacements, en prenant notamment en compte les modes durables de transport et de déplacements,

- amélioration de la signalétique et de l’information touristique,

- utilisation des technologies de l’information et de la communication, en vue d’améliorer l’information et l’accueil du visiteur.

Le partenariat autour de ce projet est composé de trois collectivités principales et de plusieurs observateurs. Les trois principaux partenaires sont les villes de NORWICH, COBLENCE et ROUEN, qui, à elles trois, représentent l’essentiel du budget (qui pourrait aller jusqu’à 10.000.000 € au total). Sont également associés au projet les villes de BRISTOL et de BIENNE, les départements informatiques et sciences environnementales de l’Université d’EAST ANGLIA, le département architecture et urbanisme de l’Université de DELFT, le département informatique de l’Université de COBLENCE et l’association suisse Mobilité piétonne.

Ce projet s’inscrit directement tant dans la politique de déplacements que dans la politique de valorisation du patrimoine menée par la Ville depuis plusieurs années.

En effet, la Ville de ROUEN a été la première ville en France à disposer, dès 1970, de rues piétonnes. Aujourd’hui, le quartier piéton peut être encore développé et il est mal protégé contre les abus. C’est pourquoi il a été décidé, d’ici à 2007, de lancer une extension progressive du plateau piétonnier dans le quadrilatère Jeanne d’Arc – Général Leclerc – République – Lecanuet et dans le secteur Damiette – Saint-Maclou.

Dans ce centre historique, sera privilégiée la continuité entre les voies piétonnes afin d’offrir aux promeneurs un ensemble cohérent de déplacements. A terme, un second quartier piétonnier devrait être aménagé dans les quartiers Ouest, dans le quadrilatère Jeanne d’Arc – Général Giraud – Belges – Lecanuet et le plateau piéton rive gauche sera étendu autour de la rue Saint‑Sever et de la place des Emmurées.

Par ailleurs, une politique forte de restauration et de valorisation du patrimoine historique de la ville de ROUEN a été lancée et se poursuit de nos jours, notamment par le nettoyage et la mise en valeur de la cathédrale, particulièrement dans le cadre du spectacle « De Monet aux pixels », la rénovation du Palais de Justice, la restauration du Gros-Horloge en vue de sa réouverture et sa mise en lumière, ainsi que la restauration des églises Saint‑Ouen et Saint-Maclou. Ces différents chantiers vont permettre à terme de redécouvrir la richesse patrimoniale de la ville.

C’est pourquoi, afin d’améliorer l’image de la ville en renforçant la mise en valeur et la lisibilité de l’offre touristique et patrimoniale rouennaise, la Ville de ROUEN souhaite lancer une étude de signalétique touristique ainsi qu’un Schéma Directeur d’Aménagement Lumière (S.D.A.L.).

L’étude de signalétique touristique a notamment pour objectifs de mettre en place, à partir des entrées de ville, une signalétique directionnelle cohérente vers les principaux points de desserte du centre ville, de permettre aux visiteurs de s’orienter dans la ville à partir des principaux points d’entrée du secteur piéton (gare, parkings, stations de métro) et de donner des indications sur les sites intéressants.

Il s’agit également de contribuer à la valorisation, à la médiation et à l’animation du patrimoine en direction de tous les visiteurs, qu’ils soient locaux, français, étrangers, jeune public ou public handicapé. A terme, les visiteurs devront être incités à visiter l’ensemble de la ville et à prolonger leur séjour touristique.

En fonction des résultats du diagnostic établi, des actions seront ensuite déclinées en matière de signalétique directionnelle pour les automobiles et pour les piétons vers les principaux lieux patrimoniaux et culturels, de signalétique des quartiers et des sites naturels, de signalétique extérieure et intérieure des monuments, lieux de mémoire et statuaire monumentale. Des jalonnements permettront également de créer des circuits thématiques au sein desquels les visiteurs se déplaceront entre différents points d’intérêt, matérialisés par des repères visuels et un plan d’ensemble.

Le Schéma Directeur d’Aménagement Lumière a quant à lui pour objectif de mettre en oeuvre une politique cohérente et innovante d’éclairage public, notamment pour les voies urbaines, les espaces publics et les monuments et bâtiments remarquables. C’est ainsi que seront définis, après un diagnostic global, les grandes orientations en vue de la réalisation d’ambiances lumineuses adaptées aux aménagements urbains.

Le S.D.A.L. devrait ainsi permettre de se repérer dans la ville, en identifiant les lieux et en s’appropriant l’environnement urbain, de fédérer les différents quartiers, de renforcer l’identité de la commune et d’améliorer son image, ainsi que d’améliorer les paysages urbains nocturnes. Ce schéma directeur sera ensuite décliné en plusieurs plans-lumières ou programmes de mise en lumière, appliqués, chacun, à un quartier ou à un site particulier.

Dans la limite des crédits inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville, l’ensemble de cette politique de valorisation touristique et patrimoniale et de déplacements durables peut être intégrée au projet SPATIAL METRO. Ainsi, la Ville de ROUEN pourra non seulement bénéficier d’un financement européen, mais également profiter des expériences et actions menées par des villes européennes qui doivent faire face aux mêmes problématiques qu’elle.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver la participation de la Ville de ROUEN au projet SPATIAL METRO,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention commune entre les partenaires pour la mise en oeuvre du projet SPATIAL METRO dans le cadre du projet INTERREG IIIB E.N.O.,

3.- autoriser la mise en oeuvre des projets intégrés au programme SPATIAL METRO, dans la limite des crédits inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville,

4.- autoriser M. le Maire à solliciter les financements prévus dans le cadre du projet SPATIAL METRO.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PROJET SPATIAL METRO INTERREG IIIB EUROPE DU NORD-OUEST

CONVENTION COMMUNE

SIGNATURE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le projet de convention commune entre les partenaires pour la mise en oeuvre du projet SPATIAL METRO dans le cadre du projet INTERREG IIIB ci-joint,

CONSIDERANT :

- Que le projet SPATIAL METRO INTERREG IIIB Europe du Nord‑Ouest (E.N.O.) a pour objectif l’amélioration de l’attractivité et de la cohérence des centres urbains historiques, notamment en vue d’améliorer l’accueil des visiteurs et de leur offrir des parcours de déplacements pédestres clairs et attractifs,

- Que ce projet s’inscrit donc directement dans le politique menée par la Ville de ROUEN ces dernières années tant dans le domaine des déplacements que dans le domaine de la valorisation touristique du patrimoine,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la participation de la Ville de ROUEN au projet SPATIAL METRO,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention commune entre les partenaires pour la mise en oeuvre du projet SPATIAL METRO dans le cadre du projet INTERREG IIIB E.N.O.,

3.- autorise la mise en oeuvre des projets intégrés au programme SPATIAL METRO, dans la limite des crédits inscrits au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Ville,

4.– autorise M. le Maire à solliciter les financements prévus dans le cadre du projet SPATIAL METRO.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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