Délibération 15-4 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Afin de conclure un nouveau marché pour la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux, une procédure d'appel d'offres ouvert sur rabais a été lancée.
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui sera conclu pour une durée d'un an, reconductible deux fois.
Les quantités minimum et maximum annuelles sont estimées comme suit :
- quantité minimum .......................... 4.000 hl
- quantité maximum .......................... 9.000 hl
Cette fourniture peut être estimée, pour un hiver normal, à 5.000 hl/an, pour une période du 1er juillet de l'année en cours au 30 juin de l'année suivante, soit un coût estimé à 180.000 € H.T.
A titre d'information, les consommations ont été :
- pour 1996/1997 ........................ 11.199,56 hl
- pour 1997/1998 ........................ 15.112,48 hl
- pour 1998/1999 ........................ 13.202,55 hl
- pour 1999/2000 ........................ 10.186,20 hl
- pour 2000/2001 ........................ 8.186,79 hl
- pour 2001/2002 ........................ 6.936,69 hl
- pour 2002/2003 ........................ 5.165,59 hl
- pour 2003/2004 ........................ 4.565,00 hl
Cette baisse des consommations est due au passage au gaz des chaufferies rénovées, à certaines économies de gestion et à des hivers cléments.
La commission d'appel d'offres réunie le 4 mai 2005 a attribué le marché à la société SPL PATIN, qui présente la meilleure offre, du point de vue tant du prix que des délais d'approvisionnement, avec un rabais de 3,15 € H.T./hl, soit un prix à l'hectolitre, rabais déduit, de :
- pour le fioul domestique ............ 40,08 € H.T./hl
- pour le fioul grand froid ........... 42,17 € H.T./hl
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- signer le marché à intervenir avec la société SPL PATIN,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURE DE COMBUSTIBLE LIQUIDE
(FIOUL DOMESTIQUE)
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DU MARCHE
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Alain MAZZOLI, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I-1,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 4 mai 2005,
CONSIDERANT :
- Que la fourniture de combustible liquide (fioul domestique) aux services municipaux a fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert sur rabais, en vue de conclure un marché à bons de commande,
- Que la procédure d'appel d'offres a été menée conformément aux articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
- Que la commission d'appel d'offres a attribué, lors de sa séance du 4 mai 2005, le marché à la société SPL PATIN, qui a présenté la meilleure offre,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à signer le marché à intervenir avec la société SPL PATIN, pour une durée d'un an, reconductible deux fois, avec un rabais à l'hectolitre de 3,15 € H.T./hl pour le fioul domestique et le fioul grand froid.
Les quantités minimum et maximum annuelles du marché sont les suivantes :
- quantité minimum .......................... 4.000 hl
- quantité maximum .......................... 9.000 hl
2.- autorise M. le Maire à signer les avenants en moins‑value ou dépourvus d'incidence financière,
3.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60621 (combustibles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,