Délibération 17-2 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PISCINES

DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES D'ARTICLES DE NATATION

CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d'améliorer l'accueil du public dans les piscines de la Ville de Rouen, dont la fréquentation est en constante augmentation, il vous est proposé de permettre l'installation de distributeurs automatiques d'articles de natation dans les différents espaces aquatiques que sont :

- la piscine François Salomon,

- la piscine du Boulingrin,

- le Centre Sportif Docteur Duchêne,

- la piscine Diderot.

Il s'avère que la société TOPSEC EQUIPEMENT est aujourd'hui la seule sur le marché à proposer des appareils susceptibles d'offrir une large gamme de produits dans ses appareils, tels que maillots de bain, lunettes, bonnets ou accessoires comme pince‑nez, bouchons auditifs, gel‑douche, serviettes, brassards, couches‑bébés nageurs, sacs étanches ou tongs. Les autres fournisseurs d'appareils automatiques n'offrent que l'achat de bonnets de bain.

Aussi, serait-il intéressant de permettre aux usagers de bénéficier de ce type de service et de répondre à un réel besoin lorsque ceux-ci ont oublié tel ou tel article à leur domicile.

La Ville accorderait donc à cette société, sur la base d'une convention d'occupation du domaine public, jointe en annexe, l'autorisation de mettre en place dans le hall des piscines, des appareils automatiques permettant la distribution des produits qu'elle propose.

La durée de cette convention serait fixée à un an, avec possibilité de tacite reconduction par période de deux ans, sans pouvoir excéder deux renouvellements, avec faculté pour l'une ou l'autre des parties de pouvoir demander résiliation à tout moment.

En contrepartie de la mise à disposition d'emplacements réservés à l'exploitation de ces distributeurs au profit de la société TOPSEC EQUIPEMENT, la Ville percevrait une redevance semestrielle égale à 5 % du chiffre d'affaires hors taxes, calculée mensuellement et par appareil.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– approuver l'installation de distributeurs d'articles de natation dans les différentes piscines de la Ville, selon la convention jointe en annexe,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention d'occupation du domaine public avec la société TOPSEC EQUIPEMENT, ainsi que les éventuels avenants à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.