Délibération 2-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

NOUVELLE ADAPTATION DU DISPOSITIF

EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE LOCALE

CONSEILS DE QUARTIER

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a fait l’objet, pour la mise en oeuvre des conseils de quartier, d’une délibération du Conseil Municipal le 5 juillet 2002, qui précise notamment la délimitation, la dénomination et le mode de fonctionnement des quinze conseils de quartier.

Suite à l’avis favorable des conseils de quartier « Ouest » et « Pasteur » le 29 avril 2005 d’une part, « Jardin des Plantes » le 23 février 2005 et « Saint-Clément/Pépinières » le 11 mars 2005 d’autre part, et conformément à la charte de fonctionnement des conseils de quartier (article 7), l’Observatoire de la Démocratie Locale s’est réuni le samedi 30 avril 2005 et propose les modifications de périmètre des conseils de quartier « Saint‑Clément/Pépinières », « Jardin des Plantes », « Pasteur » et « Coteaux Ouest ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous proposer les évolutions suivantes :

1.- le regroupement des conseils de quartier « Saint‑Clément/Pépinières » et « Jardin des Plantes » en un seul et même conseil de quartier (plan n° 1 ci-joint),

2.- actuellement dénommés « Saint Clément/Pépinières » et « Jardin des Plantes », la dénomination commune proposée par les conseillers de quartier serait « Saint‑Clément/Jardin des Plantes »,

3.- la zone située entre l’avenue du Mont-Riboudet, la rue Nansen, la rue Amédée Dormoy et la Seine est intégrée au périmètre du conseil de quartier Pasteur (plan n° 2 ci-joint),

4.- le conseil de quartier « Ouest » a sollicité le changement de son nom en « Coteaux Ouest » lors de sa réunion plénière du 24 février 2005.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.