Délibération 4-14 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE DE VIE SOCIALE GRAMMONT

MISE A DISPOSITION DE L’ASSOCIATION DE LA SABLIERE

GRATUITE DU LOYER

CONVENTION

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a consenti à l’association de la Sablière la mise à disposition des locaux du centre de vie sociale Grammont, situés 74, rue Jules Adeline et cadastrés en section MT 51.

Dans le cadre de la vocation sociale globale de cet équipement, la Ville de ROUEN a également conclu une convention d’objectifs avec cette association, convention actuellement en cours de renouvellement.

La convention d’occupation, signée le 5 septembre 1979 et fixant les conditions de mise à disposition des bâtiments, est devenue obsolète et il convient qu’une nouvelle convention soit signée entre la Ville et l’association de la Sablière.

Compte tenu du caractère social des actions menées par l’association de la Sablière, la mise à disposition continuerait d’être accordée à titre gratuit, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 50 € par m², soit une somme totale de 84.750 €.

La salle d’activités physiques et les vestiaires attenants dépendant de la salle Irène Hermel continueraient à être gérés directement par la Ville de ROUEN. La salle dite du comité de quartier ne serait plus gérée par l’association mais par la Ville.

Les fluides et charges afférentes à l’occupation des lieux seraient supportés, à titre exceptionnel, par la Ville de ROUEN. L’association prendrait uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature d’une convention de mise à disposition, pour une durée de trois ans, entre l’association de la Sablière et la Ville de ROUEN.

Il vous est précisé que les objectifs de l’association sont inscrits dans une convention distincte signée entre les parties.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois ans, d’une partie du centre de vie sociale Grammont situé 74, rue Jules Adeline au profit de l’association de la Sablière, celle-ci prenant uniquement à sa charge le coût de ses abonnements et consommations téléphoniques,

2.- autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.