Délibération 4-5 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LES RIVES DE SEINE ET LA GARE SAINT-SEVER

ETUDE DE DEFINITION

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN a engagé depuis plusieurs années la requalification des quais de la rive droite de la Seine. Cette vaste opération de réappropriation des rives du fleuve se poursuit actuellement avec l’aménagement de la deuxième tranche de l’Espace des marégraphes, entre la future Agence de l’Eau et le hangar 9.

Cette requalification des quais de la rive droite offre aujourd’hui aux Rouennais un véritable espace de détente et de loisir au bord du fleuve, autorisant la promenade et les activités ludiques au coeur de la ville, dans un cadre revalorisé.

Si la réappropriation du fleuve par les Rouennais semble déjà un pari réussi en ce qui concerne les quais de la rive droite situés entre le pont Corneille et le futur 6ème pont, les autres rives du fleuve souffrent encore de l’absence de projets similaires de réappropriation.

En effet, la revalorisation et la reconquête des rives du fleuve n’est aujourd’hui que partielle : de vastes espaces situés en plein coeur de ROUEN, sur les bords de la Seine, restent dans l’attente d’une action qui permettrait de recréer un lien fort et durable entre la ville et le fleuve.

La définition et la mise en oeuvre d’un projet d’aménagement pour les quais de Seine constituent ainsi un des enjeux majeurs de la ville pour les années à venir et répondent à la demande d’une majorité de la population de l’agglomération rouennaise.

Parmi l’ensemble des sites du sillon fluvial qui restent aujourd’hui en attente, les quais de la rive gauche constituent un vaste espace qui, situé au coeur de ROUEN, n’entretient actuellement que très peu de relations avec la ville. Les quais de la rive gauche offrent pourtant un point de vue remarquable vers le centre historique, les coteaux arborés et la colline Sainte‑Catherine. De grandes manifestations y trouvent régulièrement leur place, comme l’Armada de ROUEN, la foire Saint‑Romain ou encore les « 24 Heures motonautiques ».

A l’amont, on trouve également sur les quais de la rive gauche les hangars affectés au transport fluvial dans des espaces relativement confidentiels.

Sur la rive droite, le secteur du Val d’Eauplet abrite quelques activités et l’ancienne usine d’incinération, qui devrait être prochainement détruite. Ce secteur est actuellement inscrit au Plan Local d’Urbanisme comme Secteur d’Aménagement Global Différé, qui suppose l’élaboration par la Ville d’un schéma d’aménagement à court terme.

Les quais du Pré-aux-Loups, entre le pont Mathilde et le pont Corneille, restent quant à eux dans l’attente du prolongement de la promenade qui a été aménagée en aval.

Sur l’île Lacroix, l’espace Jacques Anquetil, destiné aux activités de sport et de loisir, offre quelques opportunités foncières qui permettraient d’imaginer une meilleure valorisation de cet espace de détente au milieu du fleuve.

Enfin, le site de l’ancienne gare Saint-Sever et ses vastes espaces emmurés entre le quartier Saint-Sever et les quais de Seine agissent actuellement comme une véritable enclave dans le tissu urbain. Cette enclave d’environ 80 hectares n’entretient en effet aucune relation fonctionnelle ou visuelle avec le reste de la ville, ni avec le sillon fluvial dont il est voisin.

Les perspectives ouvertes par le Grand Projet de Ville sur l’ensemble du quartier Grammont et la présence toute proche du parc de Grammont, en cours d’achèvement, et du site de la future médiathèque soulignent en outre le rôle charnière de la gare Saint-Sever pour l’intégration urbaine de cette partie de la ville.

La relative confidentialité et le manque de confort des rives de la Seine nécessitent aujourd’hui d’engager une démarche d’étude qui permettrait de déterminer la nature et les conditions de réalisation des aménagements nécessaires pour rendre ces espaces confortables, accueillants et accessibles à tous.

Cet objectif s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques du Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF, qui préconise de poursuivre la mise en valeur paysagère des berges de la Seine et de mener à ROUEN « la reconquête des berges et des quais ».

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de ROUEN affirme également l’objectif de poursuivre la mise en valeur des rives de Seine et inscrit le secteur de la gare Saint-Sever comme un « secteur de développement de la ville à moyen/long terme ».

Pour mettre en oeuvre les objectifs du P.A.D.D., il est donc proposé au Conseil Municipal d’engager une étude de définition sur le secteur des rives de Seine et de la gare Saint‑Sever.

L’objectif de cette étude de définition est d’établir des alternatives de projets d’aménagement sur la base des contraintes énoncées par l’étude déjà confiée à la Direction Départementale de l’Equipement et à partir des potentialités esquissées par les études des étudiants de l’Ecole du Paysage de VERSAILLES. A l’aune de ces alternatives, il s’agit de définir des programmes et de développer le parti urbain à mettre en oeuvre.

Cette étude permettra surtout de déterminer les conditions notamment financières et techniques de réalisation des aménagements envisagés, ainsi que leurs échéances de mise en oeuvre.

Il sera notamment possible, à travers cette étude, d’explorer les différentes possibilités de reconversion du site de la gare Saint-Sever, avant d’élaborer un quelconque schéma d’aménagement détaillé.

Pourront donc être développées deux hypothèses principales pour ce site : soit une vocation ferroviaire nouvelle – en lien avec le projet de gare d’agglomération -, soit une reconversion complète par une opération d’urbanisme.

Dans le cadre de cette étude, une concertation pleine et entière pourra être menée avec les principaux partenaires de la Ville, notamment la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, le Département de la Seine-Maritime et la Direction Départementale de l’Equipement, et les utilisateurs des sites concernés, comme le Port Autonome de ROUEN, Réseau Ferré de France ou Voies Navigables de France.

Afin que cette étude soit l’occasion de développer un projet des plus ambitieux sur les rives de Seine, et notamment sur les quais rive gauche, il est possible de lancer plusieurs marchés de définition simultanés, qui porteraient sur le même objet et seraient conclus à l’issue de la même procédure.

Les équipes retenues à l’issue de la phase de mise en concurrence travailleront en compétition et devront livrer leurs conclusions de manière simultanée. Il est donc proposé, pour garantir cette richesse de projet, de confier un marché de définition à 3 prestataires.

Le montant de chacun des trois marchés qui sera conclu est estimé à 70.000 € H.T., soit 210.000 € H.T.

L’auteur de la meilleure solution qui sera retenue par la Ville pourra éventuellement se voir confier une mission de maîtrise d’oeuvre pour tout ou partie des sites à aménager.

Compte tenu du montant prévisionnel global des études envisagées, le lancement d’un appel d’offres, prévu par l’article 26 du Code des Marchés Publics, peut être mis en oeuvre.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres, en vue de la réalisation d’une étude de définition pour les rives de Seine et la gare Saint-Sever, en application des articles 26 et 73 du Code des Marchés Publics.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LES RIVES DE SEINE ET LA GARE SAINT-SEVER

ETUDE DE DEFINITION

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26 et 73,

- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004, et notamment son Projet d’Aménagement et de Développement Durable,

CONSIDERANT :

- Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF, en ce qu’il préconise dans ses orientations stratégiques la poursuite de la mise en valeur des rives et des quais de la Seine,

- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de ROUEN, en ce qu’il envisage dans sa 5ème orientation la poursuite de la mise en valeur des bords de Seine par l’aménagement des quais des deux rives,

- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN, en ce qu’il inscrit le secteur de la gare Saint-Sever en secteur UCd de « développement à moyen ou long terme »,

- Que la procédure des études de définition simultanées permettra d’ouvrir le débat d’idées et d’approfondir la vocation, le parti urbain et le programme d’aménagement des rives de Seine et de la gare Saint-Sever,

- La nécessité, au regard du montant global des études envisagées, de lancer une procédure d’appel d’offres,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise M. le Maire à :

- lancer une procédure d’appel d’offres restreint en vue de la passation de marchés de définition simultanés, pour la réalisation de trois études de définition relatives aux rives de Seine et à la gare Saint-Sever, pour un montant chacune de 70.000 € H.T., soit 210.000 € H.T. au total,

- procéder à sa relance sous forme négociée dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à cette relance,

2.– précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’étude) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

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