Délibération 5-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Plusieurs dispositions modifiant le tableau des effectifs du personnel de la Ville vous sont aujourd’hui proposées. Elles se répartissent selon les rubriques qui suivent :

I.- AJUSTEMENTS DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

1.– Ajustements de la qualification des emplois résultant de vacances de postes ou de l’évolution des missions

Quinze ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services sont nécessaires. Les détails de ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

2.– Ajustements de la qualification de quatre emplois résultant de la réussite aux concours de la fonction publique territoriale et de la réussite à un examen professionnel

Ces modifications figurent dans le tableau joint en annexe.

II.- MESURE NOUVELLE

Cette mesure concerne une création nette :

– Création nette d’emploi

Dans le cadre des crédits budgétaires votés pour l’exercice 2005, il vous est proposé la création suivante :

Au sein du service Politique de la Ville,

- création d’un poste, pour une durée d’une année, à compter du mois de juin, à la Maison de l’Emploi et de la Formation. Cette création a pour but de consolider les missions de surveillance et de médiation, compte tenu de l’augmentation de la fréquentation de la structure en 2004 et de l’implantation d’une équipe emploi insertion. L’agent recruté exercera la fonction d’agent chargé de la mise en oeuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Il sera rémunéré par référence au grade d’agent d’animation, échelle 2.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter les modifications du tableau des effectifs telles qu’elles figurent en annexe.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX

TABLEAU DES EFFECTIFS

MODIFICATIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Marie TISSOT, Adjoint,

VU :

- La loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et plus particulièrement son article 34 relatif aux emplois,

- Le tableau des effectifs,

CONSIDERANT :

- Que plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires à des titres divers :

. ajustements de qualification d’emplois aux besoins des services résultant de vacances de postes, à l’évolution des missions, à trois réussites aux concours de la fonction publique territoriale et à une réussite à un examen professionnel,

. mesure nouvelle concernant une création nette pour une durée d’une année au sein du service Politique de la Ville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs dont le détail est joint en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 641111 (rémunérations du personnel) du budget principal.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

Annexes

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