Délibération 6-1 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRES DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT

PRESTATION DE SERVICE

CONVENTION VILLE DE ROUEN/CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN s’est engagée, par convention signée le 7 avril 1989 avec la Ville de ROUEN, à participer sous forme de prestation de service au fonctionnement des centres de loisirs sans hébergement municipaux.

Cette prestation de service « Accueil temporaire » est attribuée à toute structure organisée – agréée par les autorités administratives compétentes – proposant un accueil collectif, régulier ou irrégulier, pour les enfants de tous âges scolarisés ou non, et quel que soit le statut professionnel des parents, à condition que la famille soit ressortissante du régime général de sécurité sociale.

Par courrier du 11 avril dernier, la Caisse d’Allocations Familiales a informé la Ville des nouvelles mesures qui prennent effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2005.

Elles portent, d’une part, sur la redéfinition des modalités de calcul de la prestation de service, plus avantageuses pour les gestionnaires de centres de loisirs sans hébergement.

En effet :

- Le calcul du temps d’ouverture ou de présence d’une journée en centre de loisirs sans hébergement et mini‑séjour se fait sur la base d’une durée d’ouverture réelle avec un maximum journalier de 10 heures (journée à horaires fixes). Actuellement la prestation de service journalière ne peut excéder 8 heures de fonctionnement.

- L’accueil spécifique en direction des adolescents pourra être établi, après négociation avec la Caisse d’Allocations Familiales, sur la base d’une demi-journée (4 heures) si le temps de présence du jeune est supérieur à 2 heures ou sur la durée réelle si le temps de présence du jeune est inférieur à 2 heures. La Ville veut développer cet axe dans le cadre du Contrat Temps Libres signé le 22 décembre 2004, en créant un espace d’accueil jeunes de 13 à 18 ans au sein de la maison de quartier Ouest.

D’autre part, le Conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales a décidé de retenir un taux minimum de 95 % de ressortissants du régime général pour le calcul de la prestation de service.

La Caisse d’Allocations Familiales propose donc la signature d’une nouvelle convention, qui annule et remplace la convention n° 742 ter relative à la prestation de service « Accueil temporaire des enfants » signée le 7 avril 1989.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :

1.- signer la convention « Prestation de service » afférente, dont le projet est joint au présent rapport, qui prendra effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2005,

2.- percevoir la participation financière afférente de la Caisse d’Allocations Familiales de ROUEN.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.