Délibération 8-2 du Vendredi 20 mai 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN D’URGENCE HIVERNALE

GYMNASE GRAINDOR

TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Depuis l’hiver 2002-2003, la Ville de Rouen mobilise des moyens importants dans le cadre du plan d’urgence hivernale mis en place par l’Etat et déclenché localement par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (D.D.A.S.S.). Du 1er novembre au 31 mars, il s’agit de mettre à l’abri des personnes adultes isolées et vulnérables, lorsque les capacités d’hébergement traditionnel sont saturées et que les températures sont inférieures à 0°C pendant plusieurs jours. De nombreux acteurs publics et associatifs sont aussi concernés (Centre Hospitalier Universitaire, Croix-Rouge, Centre Communal d’Action Sociale, Oeuvre Hospitalière de Nuit, Oeuvre Normande des Mères, etc.).

La Ville de Rouen met ainsi à disposition le gymnase Graindor, situé rue des Charrettes, prête tables et chaises, assure un nettoyage quotidien et la désinfection. Des travaux de petite et grande maintenance sont réalisés sur la demande des utilisateurs.

Un bilan sommaire permet de souligner que ce dispositif prend de plus en plus d’importance au fil des ans :

- 2002-2003 : 5 nuits,

- 2003-2004 : 23 nuits,

- 2004-2005 : 36 nuits dont trois semaines consécutives.

Les publics sont très variés et nécessitent une grande attention de la part des salariés et bénévoles les accueillant. Plus de 500 personnes différentes dont 41 femmes, ont fréquenté le gymnase ce dernier hiver pour prendre un repas chaud et/ou y dormir. Selon les jours, entre 50 et 80 Sans Domicile Fixe (S.D.F.) ont été hébergés.

28 nationalités différentes sont représentées (principalement des Mongols et des Roumains), même si 64 % du public est français. Près de la moitié des personnes accueillies a moins de 30 ans. Il s’agit d’un public en provenance des communes de l’agglomération, suivi par les organismes sociaux dont le Conseil Général de la Seine-Maritime. Les structures qui interviennent contre l’exclusion constatent à ce sujet des phénomènes d’accroissement de la précarité et de la pauvreté.

Quelques commentaires peuvent être faits sur cette situation :

- hétérogénéité des publics : demandeurs d’asile, jeunes en errance dans l’agglomération, femmes (accueil au gymnase de celles en très grande solitude, logement à l’hôtel pour les autres par l’Oeuvre Normande des Mères et l’association Saint-Paul), personnes en souffrance psychique présentant des pathologies psychiatriques,

- difficultés à établir des règles de vie compte tenu des problèmes liés à la mixité homme/femme, aux personnes se présentant au gymnase sous l’empire de l’alcool ou de drogues et de l’usage détourné des sanitaires et douches.

Compte tenu de l’engagement de tous les partenaires publics et privés sur ce dispositif, le gymnase Graindor peut être transformé en lieu d’accueil en moins d’une journée. Cependant, ce bâtiment, conçu pour l’accueil d’élèves et de clubs sportifs, présente de réelles limites lorsqu’il est transformé en lieu d’accueil pour les S.D.F. Les travaux à engager pour améliorer le confort des personnes accueillies et le rendre parfaitement compatible avec les usages souhaités par les associations seraient de l’ordre de 100 000 € qui se décomposent comme suit :

- réfection des sanitaires ............... 20.000 €

- réfection d’une partie des égouts ...... 10.000 €

- peinture ............................... 16.000 €

- traitement du sol ...................... 15.000 €

- modification de l’accès extérieur ...... 5.500 €

- réaménagement de l’issue de secours .... 20.000 €

- local rangement ........................ 2.800 €

- électricité, chauffage ................. 10.000 €

________

TOTAL .................. 98.300 €

Le gymnase devant être prêt pour le mois de novembre prochain, ces travaux devront être engagés rapidement.

La Ville de Rouen est la seule commune de l’agglomération à accueillir ces personnes en grande difficulté. Elle porte financièrement ce dispositif social alors même que le public est, par essence, intercommunal.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, du Département de la Seine-Maritime et de l’Etat,

2.- autoriser M. le Maire à signer les conventions financières afférentes avec ces collectivités.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 20 MAI 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

PLAN D’URGENCE HIVERNALE

GYMNASE GRAINDOR

TRAVAUX

DEMANDES DE SUBVENTIONS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Laurence de KERGAL, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- L’accueil d’un nombre important de personnes adultes et isolées en provenance des communes de l’agglomération, dans le gymnase Graindor, dans le cadre du plan d’urgence hivernale,

- La nécessité de réaliser un programme de travaux important dans ce bâtiment, afin d’améliorer le confort des personnes accueillies et de le rendre parfaitement compatible avec les usages souhaités par les associations participant à ce dispositif,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire à solliciter les subventions au taux le plus élevé possible auprès de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise, du Département de la Seine-Maritime et de l’Etat,

2.- autorise M. le Maire à signer les conventions financières afférentes avec ces collectivités,

3.-  précise que la recette sera inscrite au chapitre 13 (subventions d’investissement), articles 1321 (subventions d’équipement non transférables - Etat et établissements nationaux), 1325 (subventions d’équipement non transférables - groupements de collectivités) et 1323 (subventions d’équipement non transférables - Départements) du budget.

FAIT à ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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