Délibération 9-8 du Vendredi 20 mai 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE SERVICES DE Télécommunications
MARCHE negocie apres appel d’offres infructueux
SIGNATURE du MARCHE
autorisation
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
La Ville a mené un appel d’offres dans le cadre du renouvellement des différents marchés de services de télécommunications, suite à la délibération du 20 juin 2003 et conformément à l’article 71-II du Code des Marchés Publics.
La commission d’appel d’offres réunie le 16 juillet 2004 a décidé de relancer le lot n° 2 jugé infructueux.
Après la relance de ce lot infructueux, il vous est proposé d’autoriser la signature du marché de services de télécommunications sans montant minimum ni montant maximum résultant de l’attribution à l’entreprise FRANCE TELECOM, effectuée par la commission d’appel d’offres réunie le 30 mars 2005.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- signer le marché négocié de services de télécommunications (sites hors Axe GFU : abonnements commutés), attribué à l’entreprise FRANCE TELECOM, pour un montant annuel estimatif de 164.739,20 € H.T.,
2.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 20 MAI 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
FOURNITURES DE SERVICES DE Télécommunications
MARCHE negocie apres appel d’offres infructueux
SIGNATURE du MARCHE
autorisation
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 35, 65 à 66 et 71-II,
- La délibération du 20 juin 2003,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 30 mars 2005,
CONSIDERANT :
- Que, par délibération en date du 20 juin 2003, M. le Maire a été autorisé à lancer une procédure d’appel d’offres de services de télécommunications pour l’ensemble des services municipaux,
- Que, lors de sa séance du 16 juillet 2004, la commission d’appel d’offres a jugé le lot n° 2 infructueux et qu’il a été décidé de procéder à sa relance par marché négocié sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l’article 71-II du Code des Marchés Publics,
- Que, lors de sa séance du 30 mars 2005, après relance de la consultation, la commission d’appel d’offres a attribué le marché à la société France TELECOM, pour un montant annuel estimatif de 164.739,20 € H.T.,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à:
- signer le marché à intervenir avec l’entreprise France TELECOM,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,
2.- précise que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts, chaque année, au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6262 (frais de télécommunications) du budget.
Fait à Rouen, en l’hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,