Délibération 1-1 du Vendredi 1 juillet 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 1ER JUILLET 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

LOTISSEMENT D’ACTIVITES DU PARC SAINT-GILLES

BILAN 2004

ACTUALISATION

APPROBATION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Conformément à l’article 18 du traité de concession signé avec ROUEN Seine Aménagement (R.S.A.), pour l’étude, la réalisation et la commercialisation des terrains du lotissement d’activités du parc Saint-Gilles, le Conseil Municipal est appelé, chaque année, à approuver le bilan actualisé de l’opération.

Le dossier présenté aujourd’hui correspond à l’actualisation du bilan prévisionnel de lotissement arrêté au 31 décembre 2004.

I.– ACTIVITES DE L’ANNEE 2004 : ETAT DES RECETTES ET DES DEPENSES

A.– Examen des recettes réalisées en 2004

En 2004, la cession à la société INFRATEC portant sur un terrain de 1.699 m² a été concrétisée. Il s’agit du dernier terrain de la partie Nord du lotissement : 97.600 € ont été encaissés.

B.– Examen des dépenses réalisées au 31 décembre 2004

1.- Frais d’études

75.800 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2004, dont 11.800 € T.T.C. en 2004 :

- 5.200 € T.T.C. pour M. GUERIN (contrat d’urbanisme),

- 6.600 € T.T.C pour HPC Environnement (études de sols complémentaires).

2.- Travaux

1.245.900 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2004, dont 20.400 € T.T.C. en 2004 :

- 15.600 € T.T.C. en règlement de travaux d’impasse Nord (solde du marché DEVAUX),

- 4.800 € T.T.C. pour des travaux d’entretien (EUROVIA).

3.- Honoraires opérationnels

- 108.000 € T.T.C. ont été réglés au 31 décembre 2004, dont 7.700 € au BET SOGETI.

4.- Frais divers de gestion

Ils s’élèvent à 54.100 € T.T.C. au 31 décembre 2004, dont 6.100 € ont été réglés en 2004 :

- 4.700 € T.T.C. pour frais de géomètre,

- 700 € T.T.C. de frais de reprographie,

- 700 € T.T.C. d’impôts fonciers.

5.- Rémunération de la Société d’Economie Mixte

Les frais s’élèvent à 231.300 € T.T.C., dont 20.200 € ont été réglés en 2004.

6.- Frais financiers

Ils s’élèvent à 75.800 € T.T.C. au 31 décembre 2004 :

- sur court terme : 3.500 € ont été constatés au 31 décembre 2004 (1.300 € en 2004),

- sur emprunt : ils s’élèvent à 72.400 € au 31 décembre 2004.

7- T.V.A.

Le solde sera réglé en fin d’opération et s’élèvera à 44.000 €.

II.– PERSPECTIVES : BILAN PREVISIONNEL ET PLAN DE TRESORERIE

Par délibération du 13 décembre 2002, le Conseil Municipal a autorisé la signature de l’avenant n° 1 au traité de concession, en vue de prolonger la durée de la concession jusqu’au 31 décembre 2007 et de modifier le périmètre du lotissement.

Un dossier modificatif du lotissement a été déposé le 7 janvier 2004 et est toujours en cours d’instruction, en vue, en particulier de permettre l’implantation du Centre de Formation aux Métiers de la Restauration de la Chambre de Métiers et celle d’un immeuble de bureaux dans lequel l’A.N.P.E. s’installerait. Le dossier modificatif a été déposé avec un débouché de la voie interne du lotissement sur la route de Lyons-la-Forêt, avec possibilité d’entrée et de sortie à partir de cette route. La Direction Départementale de l’Equipement s’oppose toujours strictement à la sortie sur la R.N. 31 ; en revanche, après négociations avec les services compétents, une possibilité d’accès depuis cette voie est à l’étude.

1.- Recettes prévisionnelles

1.1 Recettes de cession de terrain

La cession d’un terrain de 3.561 m² à la société ROUEN Seine Aménagement, pour y réaliser une opération en propre, aura lieu dès l’obtention de l’arrêté de lotir modificatif et dès le permis de construire des bureaux pour une recette attendue de 227.000 € T.T.C.

La signature d’un compromis avec la Chambre de Métiers est prise en compte en partie en 2006, pour un montant de 71.000 € (10 % du prix de cession à la signature du compromis) ; La signature de l’acte authentique est prévue en 2007, pour tenir compte des difficultés rencontrées par la Chambre de Métiers pour mettre au point le plan de financement du projet.

1.2 Participation de la collectivité

Une participation d’équilibre de 160.000 € est prévue en 2007, ainsi qu’une participation complémentaire de 21.200 €, soit un montant total arrondi de 181.000 €.

2.- Dépenses prévisionnelles

Le programme des travaux de 2005 concerne essentiellement le démarrage des travaux de la voirie principale permettant de desservir l’extension du lotissement ; 27.300 € y seront consacrés.

La trésorerie a été légèrement négative en 2004 (-11.500 €) générant quelques frais financiers, expliquant la demande de participation détaillée ci-dessus.

Le remboursement des avances consenties par la Ville de ROUEN dans le cadre de cette opération (la première en 2001 de 229.000 € et la seconde de 110.000 € attendue en 2005 ) ne pourra avoir lieu qu’après l’encaissement, d’une part, du montant de la cession de terrain à la Chambre de Métiers (710.600 €) prévue en 2007 dans le bilan et, d’autre part, du solde de la participation de la Ville qui, compte tenu des hypothèses de cession retenues et des dépenses prévisionnelles, sera nécessaire à hauteur de 182.200 €. Le versement du solde de la participation de la Ville interviendra en 2007.

Une actualisation de ce bilan devra être faite au cours de l’année 2005 pour intégrer les éventuelles demandes formulées par les divers services en fonction des modifications du lotissement.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir approuver le bilan actualisé du lotissement du parc Saint-Gilles, ne nécessitant aucune participation d’équilibre de la Ville de ROUEN au titre de l’année 2005.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.