Délibération 0-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

ASSOCIATION NORMANDIE METROPOLE

CAEN – ROUEN – LE HAVRE

MODIFICATION DES STATUTS

DESIGNATION DE DELEGUES

M. Pierre ALBERTINI, Maire,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le 9 juillet 1993, à la suite du lancement d’une démarche active de coopération entre les Villes de CAEN, LE HAVRE et ROUEN, le Conseil Municipal a décidé l’adhésion de la Ville de ROUEN à l’association Normandie Métropole. Cette association avait pour vocation de donner à l’aire géographique constituée par ce réseau de villes normandes un poids démographique, économique et culturel.

En juin 2004, la Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale (D.A.T.A.R.) a lancé, suite au Comité Interministériel d’Aménagement et de Développement du Territoire (C.I.A.D.T.) du 18 décembre 2003, un appel à coopération métropolitaine destiné à consolider le rayonnement des métropoles françaises au niveau européen.

Les trois Villes et les trois Agglomérations de CAEN, LE HAVRE et ROUEN ont décidé de répondre ensemble à cet appel à projet. Le projet de coopération métropolitaine normande a reçu un accueil favorable de la D.A.T.A.R., qui lui attribue à ce titre un concours financier de 120.000 € pour l’année 2005, en vue de financer les études et la rédaction du projet. Cette aide pourrait être reconduite en 2006.

Une personne morale commune aux trois Villes et aux trois Communautés d’Agglomération apparaît donc nécessaire, afin de permettre la réception de la subvention de l’Etat et d’incarner le projet de coopération métropolitaine normande. Le choix de l’association Normandie Métropole a paru à l’ensemble des partenaires le plus naturel, le plus simple et le plus rapide à mettre en oeuvre.

Néanmoins, actuellement, seules les Villes de CAEN, LE HAVRE et ROUEN sont membres de l’association Normandie Métropole. C’est pourquoi une proposition de modification des statuts, produit d’une réflexion commune, a été élaborée par le Maire de CAEN, présidente actuelle de l’association. 

Les modifications proposées concernent principalement trois volets des statuts :

1.- le préambule, où sont expressément mentionnés l’appel à coopération métropolitaine et la création des Communautés d’Agglomération ;

2.– les membres de l’association, les Communautés d’Agglomération devenant membres fondateurs au même titre que les Villes et le nombre de représentants par membre étant ramené à deux au lieu des quatre initiaux ;

3.- la présidence de l’association, à laquelle les présidents des Communautés d’Agglomération pourront prétendre dès la fin de l’année 2006, la durée du mandat étant réduite à un an.

Cette proposition de modification des statuts de l’association Normandie Métropole doit respecter la procédure inscrite dans les statuts qui prévoient la réunion d’une Assemblée Générale extraordinaire devant approuver la modification à la majorité des deux tiers. Les présidents des Communautés d’Agglomération devront ensuite signer le texte des statuts, afin d’officialiser leur adhésion à l’association Normandie Métropole.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- prendre acte de la modification des statuts de l’association Normandie Métropole proposée,

2.– procéder, par conséquent, à la désignation des deux délégués à la nouvelle Assemblée Générale de l’association Normandie Métropole.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.