Délibération 1-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC MARITE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

Mme Elisabeth BOUDIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Groupement d'Intérêt Public (G.I.P.) Marité a été créé par arrêté préfectoral du 19 décembre 2003. Il est constitué de la Ville de FECAMP, du Département de l'Eure, de la Communauté d'Agglomération Seine-Eure, du Département de la Manche, de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, de l'Association des Amis de la Fondation du Patrimoine Maritime et Fluvial, de l'Association pour le Retour du Marité en Normandie, et enfin de la Ville de ROUEN.

Conformément à ses statuts, le G.I.P. Marité a acquis, en mai 2004, le trois-mâts Marité et a ensuite procédé à une mise en concurrence, afin d'en confier l'exploitation à une structure privée. C’est ainsi que la gestion du Marité a été confiée, le 16 juin 2004, à la société Etoile Marine Croisières (E.M.C.), pour une durée de trois ans.

Préalablement à la prise en charge du Marité par E.M.C., de nombreux travaux ont été réalisés, afin de mettre le navire, qui naviguait sous pavillon suédois, aux normes de sécurité nationales.

Depuis la remise du pavillon français, l'exploitation du Marité a été particulièrement active. Ainsi, outre la période particulière qu’a constituée la tournée Thalassa durant laquelle le Marité a fait escale dans 27 ports français, en Manche, Atlantique et Méditerranée, le Marité a été présent à de grands événements tels que la Semaine du Golfe du Morbihan, les Fêtes de la Mer de FECAMP, la « Tall Ships Race » 2005 à CHERBOURG, la Fête de la Mer à SAINT-VALERY-EN-CAUX.

Le Marité sera également présent, les 5 et 6 novembre prochain, au départ de la « Transat Jacques Vabre ». A ROUEN, au mois de juin, l'opération « Sorties fluviales à bord du Marité » a par ailleurs permis à de nombreux scolaires rouennais de découvrir ce navire historique et l’environnement fluvial de la ville et de la région. Et au mois d’août, ce sont plusieurs groupes d’enfants des centres aérés qui ont à leur tour pu faire connaissance avec l’histoire de ce bateau à l’occasion de sorties maritimes et fluviales.

Cette importante activité en 2004-2005 contraint le G.I.P. à engager des travaux initialement prévus à plus long terme, tels que le changement du jeu de voiles, de quelques parties de la mâture, ou encore la révision approfondie du moteur.

Face à la nécessité de procéder à ces travaux indispensables, qui devront être effectués notamment à l’occasion de la mise en cale sèche du Marité prévue à la fin de l'année 2005, le G.I.P. a fait appel à la contribution financière de ses membres. Le Département de la Manche a ainsi versé une subvention d’un montant de 15.000 €, et la Communauté d’Agglomération Seine‑Eure une subvention de 5.000 €. Sont en attente les contributions de la Ville de FECAMP (5.000 €) et du Département de l’Eure (15.000 €).

S’agissant de la Ville de ROUEN, une subvention de 80.000 € au G.I.P. Marité a été inscrite au budget supplémentaire lors de la décision modificative n° 2. Les modalités de versement sont fixées dans la convention jointe au présent projet de délibération, qu’il vous est demandé d’approuver.

Pour votre information, les éléments synthétiques des comptes du G.I.P. de l’exercice 2004 et du budget prévisionnel de l’année 2005 sont annexés au rapport.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le G.I.P. Marité, en vue de définir les modalités de versement de la subvention d’un montant de 80.000 € inscrite en décision modificative n° 2.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.