Délibération 12-1 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

AUBERGE DE JEUNESSE

LANCEMENT D'UN CONCOURS POUR LE CHOIX D'UN MAITRE D'OEUVRE

AUTORISATION

Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 23 janvier 2004, le Conseil Municipal a approuvé la réhabilitation de l'ancienne teinturerie Auvray et de la maison de maître situées 247-251, route de Darnétal et 3, rue du Tour à ROUEN, inscrites toutes deux à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, afin d'y réaliser une nouvelle Auberge de Jeunesse.

Les travaux comprendront :

- la rénovation du clos et du couvert de la teinturerie Auvray,

- la restructuration et l’agencement de la teinturerie Auvray,

- le clos et le couvert de la maison de maître,

- la restructuration de l’agencement intérieur de la maison de maître,

- l’extension entre les deux bâtiments, teinturerie Auvray et maison de maître.

Ces travaux sont financés par différents partenaires, notamment dans le cadre du Contrat d'Agglomération. La Ville de ROUEN assure le pilotage de cette opération.

Cette opération a été également inscrite au « fonds friches » pour préserver le clos et le couvert de la teinturerie Auvray.

L’inscription au « fonds friches » implique que ces travaux soient effectués sous maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (E.P.F. Normandie).

Afin de préserver et de garantir la cohérence architecturale de l’ensemble des bâtiments et d’optimiser le coût de cette opération, le Conseil Municipal a accepté, par délibération du 1er juillet 2005, la signature d’une convention de groupement de commandes en vue de procéder à la sélection d’un maître d’oeuvre privé. En vertu de cette convention, la Ville de ROUEN assure le rôle de coordonnateur du groupement.

Les travaux sont estimés comme suit :

- travaux « Etablissement Public Foncier de Normandie » : 634.000 € H.T.,

- travaux « Ville de ROUEN » : 2.019.000 € H.T.

L'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération pour la Ville de ROUEN est estimée à 3.400.000 €, toutes taxes, honoraires et provision compris.

La désignation interviendra selon la procédure de concours restreint d'architecture sur avant-projet sommaire, conformément à l'article 70 du Code des Marchés Publics.

Le jury de cette opération sera constitué selon les dispositions du Code des Marchés Publics.

Ce jury sera présidé par le représentant du coordonnateur du groupement de commandes.

Après appel public de candidatures (première phase), quatre candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase). Le choix du maître d'oeuvre fera l'objet d'une nouvelle délibération. Les quatre candidats seront indemnisés chacun sur la base de 31.000 € net, une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat, quant à lui, verra sa rémunération de maître d’oeuvre diminuée de ce montant.

Le maître d'oeuvre désigné, les études d'avant-projet détaillé, puis de projet pourront être menées. Chaque phase d'évolution du projet fera l'objet d'approbation de la part de la Ville pour les travaux la concernant. Ces études s'achèveront par la constitution d'un dossier de consultation des entreprises et le lancement d'un appel d'offres en commun avec l’E.P.F. Normandie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver le programme et le règlement de concours,

2.- arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération à hauteur de 3.400.000 € T.T.C., pour la Ville de ROUEN.

3.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint conformément aux dispositions des articles 70 et 74-II du Code des Marchés Publics,

4.- fixer l'indemnité donnée aux candidats à 31.000 € net pour l’ensemble de l’opération.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.