Délibération 12-4 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
GROS-HORLOGE
RESTAURATION DES CADRANS
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 14 mai 2004, le Conseil Municipal a décidé la réalisation de travaux de restauration des cadrans du Gros-Horloge.
L'enveloppe financière prévisionnelle de cette opération était estimée, toutes taxes, honoraires et provision compris, à 475.000 €.
Les travaux ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés.
La commission d'appel d'offres réunie le 14 septembre 2005 a attribué les marchés aux entreprises suivantes qui présentent les meilleures offres :
- lot n° 1 : « installation de chantier / couverture / ornementation plomb », entreprise HAIRIS, pour un montant de 154.994,86 € H.T., soit 185.373,85 € T.T.C.,
- lot n° 2 : « restauration de décors / dorure / peinture », groupement GIORDANI/LEGRAND, pour un montant de 40.840 € H.T., soit 48.844,64 € T.T.C.,
- lot n° 3 : « anti-pigeons », entreprise S.E.R.T.E.P., pour un montant de 3.840 € H.T., soit 4.592,64 € T.T.C.
- lot n° 4 : « horlogerie / électricité », entreprise BIARD ROY, pour un montant de 17.500 € H.T., soit 20.930 € T.T.C.
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- signer les marchés à intervenir avec les entreprises HAIRIS, GIORDANI/LEGRAND, S.E.R.T.E.P. et BIARD ROY,
2.- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MONUMENTS HISTORIQUES
GROS-HORLOGE
RESTAURATION DES CADRANS
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Laure LEFORESTIER, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
- La délibération du Conseil Municipal du 14 mai 2004, décidant la restauration des cadrans du Gros-Horloge, pour un montant d'opération de 475.000 € T.T.C.,
- La décision de la commission d'appel d'offres du 14 septembre 2005,
CONSIDERANT :
- Que les travaux précités ont fait l'objet d'une procédure d'appel d'offres ouvert, par lots séparés,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie le 14 septembre 2005 pour attribuer les marchés aux entreprises ayant présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les marchés à intervenir avec les entreprises suivantes :
. lot n° 1 : « installation de chantier / couverture / ornementation plomb », entreprise HAIRIS, pour un montant de 154.994,86 € H.T., soit 185.373,85 € T.T.C.,
. lot n° 2 : « restauration de décors / dorure / peinture », groupement GIORDANI/LEGRAND, pour un montant de 40.840 € H.T., soit 48.844,64 € T.T.C.,
. lot n° 3 : « anti-pigeons », entreprise S.E.R.T.E.P., pour un montant de 3.840 € H.T., soit 4.592,64 € T.T.C.,
. lot n° 4 : « horlogerie / électricité », entreprise BIARD ROY, pour un montant de 17.500 € H.T., soit 20.930 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2316 (restauration des collections et oeuvres d'art) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,