Délibération 17-1 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

EQUIPEMENTS SPORTIFS

UTILISATION PAR LA FACULTE DES SCIENCES DU SPORT

ET DE L'EDUCATION PHYSIQUE

PARTICIPATION DE L'UNIVERSITE

CONVENTION

AUTORISATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 1er juillet dernier, la Ville et l'Université de ROUEN ont convenu de renforcer leur coopération par le biais d'une convention. Celle-ci, en son article 8, pose le principe d'une convention spécifique de partenariat avec la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique, pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux.

La faculté, pour la formation de ses étudiants, utilise certains des équipements sportifs de la Ville de ROUEN. Ces usages concernent principalement, mais pas exclusivement, la piscine du centre sportif Docteur Duchêne et le stade Marcel Lemire de la Petite Bouverie.

L'image sportive de la Ville de ROUEN trouve un prolongement naturel avec l'implantation au sein de l'Université de ROUEN de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique.

C'est pourquoi il apparaît souhaitable de répondre favorablement à cette requête. A cette occasion, il convient de renforcer la coopération de la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique avec les actions initiées par la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Cette coopération se traduirait pour la Ville par l'instauration de tarifs spécifiques pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux au bénéfice de l'Université et l'accueil d'étudiants pendant leur parcours de formation.

En contrepartie, la présence des étudiants s'apprécierait à divers degrés selon leur niveau d'études (licence, mastère ou doctorat). Leur participation pour le compte de la Ville s’exprimerait sous la forme de mises en pratique sur le terrain de leurs acquis sportifs, de participations à l'élaboration de projets structurants ou innovants, ou bien encore de recherches visant à optimiser les ressources humaines et patrimoniales de la Ville de ROUEN dans le domaine sportif.

Cette convention entre la Ville de ROUEN et la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique serait prévue pour une durée identique à celle conclue avec l'Université, c'est‑à‑dire de 2005 à 2009. Il conviendra à ce terme d'étudier la pertinence de reconduire ce dispositif.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir :

1.– adopter la convention de partenariat spécifique entre la Ville et la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique jointe en annexe,

2.– accorder à la faculté des sciences du sport et de l'éducation physique l'application d'un tarif spécifique pour l'utilisation des équipements sportifs de la Ville,

3.- autoriser M. le Maire à signer la convention de partenariat.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.