Délibération 17-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

LOCATION

TARIFS

CREATION

M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Par délibération du 20 mai 2005, la Ville a arrêté les tarifs et redevances d'occupation applicables, à compter du 1er septembre 2005 et jusqu'au 31 août 2006, dans les différentes structures de la Direction de la Jeunesse et des Sports.

Le stade Robert Diochon, et plus particulièrement le terrain d'honneur, les vestiaires, les tribunes et les loges, est un élément important du patrimoine sportif de la Ville, qui n'est pas visé par cette délibération, pas plus qu'il ne l'était par les précédentes.

Ce site a en effet toujours été mis gracieusement à disposition des clubs qui en faisaient la demande.

Il en était de même pour les manifestations à caractère événementiel ou les matchs d'exhibition ne faisant pas partie du championnat de France de football.

Pourtant, la configuration actuelle du stade Robert Diochon et la qualité des aménagements qui y ont été réalisés en font un lieu attractif pour des manifestations sportives, puisque la Société Anonyme Sportive Professionnelle (S.A.S.P.) F.C.R. 1899 est un utilisateur non exclusif durant la saison sportive.

C'est pourquoi il apparaît aujourd'hui opportun, dans un contexte où un certain nombre de créneaux horaires supplémentaires vont être vacants, d'adopter une grille tarifaire de location.

Il est donc proposé de distinguer :

- les terrains d'entraînement et vestiaires du stade Robert Diochon, auxquels serait appliqué un tarif identique aux autres terrains sportifs de la commune,

- le terrain d'honneur ainsi que les tribunes, vestiaires et loges, qui se verraient appliquer les tarifs joints en annexe, selon que l'activité aurait ou pas un caractère commercial.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir adopter comme indiqué les tarifs joints en annexe au présent rapport.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

STADE ROBERT DIOCHON

LOCATION

TARIFS

CREATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Guillaume BESTAUX, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Les possibilités supplémentaires d'ouvrir à plus d'utilisateurs les installations du stade Robert Diochon, en distinguant les terrains d'entraînement du terrain d'honneur,

- La nécessité d'instaurer une grille tarifaire pour l'occupation par des tiers de cet équipement municipal,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– adopte les tarifs joints en annexe,

2.– précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), article 752 (revenus des immeubles) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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