Délibération 3-2 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION DE SECURITE
ET DE PROTECTION DE LA SANTE
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Par délibération du 8 novembre 2002, la Ville de ROUEN a décidé la construction d'une médiathèque dans le quartier Grammont.
Par délibération du 19 décembre 2003, le Conseil Municipal a décidé de confier à un mandataire le soin de réaliser cette opération au nom et pour le compte de la Ville de ROUEN.
Par délibération du 17 décembre 2004, le Conseil Municipal a autorisé la signature du marché de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la société ICADE G3A NORMANDIE, retenue après appel d'offres.
Cette opération nécessite la passation de marchés pour assurer les missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé.
La société ICADE G3A NORMANDIE a donc lancé, pour le compte de la Ville de ROUEN, deux procédures d'appels d'offres.
La commission d'appel d'offres réunie le 31 août et le 7 septembre 2005, a attribué les marchés à la société BUREAU VERITAS qui présente les meilleures offres :
- contrôle technique, pour un montant de 85.690 € H.T., soit 102.485,24 € T.T.C.,
- coordination de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 29.070 € H.T., soit 34.767,72 € T.T.C.,
J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à permettre au mandataire de signer :
- les marchés à intervenir avec la société BUREAU VERITAS,
- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial, dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
CONSTRUCTION D'UNE MEDIATHEQUE
MANDAT DE MAITRISE D'OUVRAGE
CONTROLE TECHNIQUE ET COORDINATION DE SECURITE
ET DE PROTECTION DE LA SANTE
APPEL D'OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Adjointe,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33 et 57 à 59,
CONSIDERANT :
- Que l'opération de construction d’une médiathèque nécessite la passation de marchés pour assurer les missions de contrôle technique et de coordination de sécurité et de protection de la santé,
- Que la société ICADE G3A NORMANDIE a lancé, pour le compte de la Ville de ROUEN, deux procédures d'appel d'offres,
- Que la commission d'appel d'offres s'est réunie les 31 août et 7 septembre 2005 et a attribué les marchés à la société BUREAU VERITAS qui a présenté les meilleures offres,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à permettre au mandataire de signer :
- les marchés à intervenir avec la société BUREAU VERITAS :
. contrôle technique, pour un montant de 85.690 € H.T., soit 102.485,24 € T.T.C.,
. coordination de sécurité et de protection de la santé, pour un montant de 29.070 € H.T., soit 34.767,72 € T.T.C.,
- les avenants en moins-value, ou dépourvus d'incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial dans le respect du montant de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 238 (avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,
par délégation,