Délibération 4-20 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RUE DUMONT D’URVILLE

MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS

A.T.D. QUART MONDE ET LA PORTE OUVERTE

CONVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble immobilier dit « ex-école Sévigné », situé 22 bis, rue Dumont d’Urville, cadastré en section KY numéro 197.

Lors de sa séance du 18 mars 2005, le Conseil Municipal a autorisé la mise à disposition de ces locaux au profit de trois associations. Seul l’ancien logement de fonction restait encore inoccupé et nécessitait des travaux de réhabilitation.

Le réaménagement du rez-de-chaussée de l’ex-logement est maintenant en cours d’achèvement et il convient donc de déterminer les conditions d’occupation par les locataires qui ont été retenus pour s’installer dans les locaux, à savoir l’association A.T.D. Quart Monde et l’association La Porte Ouverte.

Chaque association utiliserait les locaux alternativement, en fonction d’un planning élaboré à l’entrée dans les lieux et qu’il leur appartiendra de gérer mutuellement en étroite collaboration.

Il convient qu’une convention fixant les conditions de mise à disposition soit signée entre la Ville et chaque association.

La mise à disposition serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle peut être estimée à 6.000 €, conformément à l’avis de l’administration des Domaines en date du 3 février 2005.

Chaque association prendrait à sa charge, pour moitié, le coût des fluides et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Cette occupation serait conclue pour une durée de trois années et prendrait effet à la date de signature des conventions.

Il vous est donc proposé d’autoriser la signature des conventions de mise à disposition entre la Ville de ROUEN et les associations A.T.D. Quart Monde et La Porte Ouverte.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- accorder la mise à disposition gratuite, pour une durée de trois années, du rez-de-chaussée de l’ancien logement de fonction de l’ex-école Sévigné située 22 bis, rue Dumont d’Urville à ROUEN, au profit de l’association A.T.D. Quart Monde et de l’association La Porte Ouverte,

2.- décider que les occupants prennent à leur charge, chacun pour moitié, le coût des fluides ainsi que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autoriser M. le Maire à signer les deux conventions de mise à disposition à intervenir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

IMMEUBLE RUE DUMONT D’URVILLE

MISE A DISPOSITION DES ASSOCIATIONS

A.T.D. QUART MONDE ET LA PORTE OUVERTE

CONVENTIONS

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN est propriétaire d’un ensemble immobilier dit « ex-école Sévigné », situé 22 bis, rue Dumont d’Urville, cadastré en section KY numéro 197, dont l’ancien logement de fonction, resté inoccupé, a fait l’objet de travaux d’aménagement en vue de permettre l’accueil d’associations,

- Que les associations A.T.D. Quart Monde et La Porte Ouverte ont été pressenties pour s’installer au rez-de-chaussée dudit logement,

- Que la mise à disposition serait accordée gratuitement, étant précisé que la valeur locative annuelle du bien peut être estimée à 6.000 €, conformément à l’avis de l’administration des Domaines en date du 3 février 2005,

- Que les associations prendraient à leur charge, chacune pour moitié, le coût des fluides et le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide la mise à disposition, pour une durée de trois années, d’une partie de l’ancien logement de fonction situé dans l’ensemble immobilier 22 bis, rue Dumont d’Urville, au profit des associations A.T.D. Quart Monde et La Porte Ouverte,

2.- décide que ces occupations seront consenties sans contrepartie de loyer, mais avec une prise en charge par les associations, chacune pour moitié, des fluides et de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

3.- autorise M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition à intervenir,

4.- précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services du domaine et ventes diverses), article 70878 (remboursements de frais par d’autres redevables) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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