Délibération 4-4 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

GRAND PROJET DE VILLE

QUARTIER DE LA LOMBARDIE

MISSION D’URBANISTE MAITRE D’OEUVRE DES ESPACES PUBLICS

CONCOURS

DEMANDES DE SUBVENTIONS

AUTORISATION

M. Edgar MENGUY, Adjoint

présente le rapport suivant :

C.G.C.T.

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le plateau des Hauts de ROUEN est engagé dans un processus de renouvellement urbain du Grand Projet de Ville (G.P.V.).

La convention A.N.R.U. (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) signée en mars définit les différentes opérations à mener dans la première phase 2004-2008.

La phase opérationnelle doit maintenant être lancée.

LES OBJECTIFS DU GRAND PROJET DE VILLE

L’ensemble des études menées a démontré la nécessité de rattacher le plateau des Hauts de ROUEN à la ville. Les études urbaines des Hauts de ROUEN s’articulent selon trois objectifs :

Désenclaver :

- relier le plateau au centre ville par le passage d’un nouveau transport en commun : Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.),

- connecter les différents quartiers aux axes structurants,

- favoriser la création de nouvelles centralités et leurs interconnexions.

Diversifier :

- favoriser la diversification des bailleurs sociaux, des produits locatifs et développer l’accession à la propriété,

- encourager la mixité sociale avec un développement économique.

Améliorer la vie quotidienne :

- aménager les espaces publics,

- requalifier des centres commerciaux,

- résidentialiser des immeubles d’habitation.

Le secteur d’études de la Lombardie a été confié par le Groupement d’Intérêt Public du Grand Projet de Ville (G.I.P./G.P.V.) à M. FORTIN pour l’élaboration du projet d’aménagement.

Le projet urbain définit un nouveau découpage des espaces publics et privés. Les prescriptions urbaines de volumétrie, de typologie de bâti et de programmation sont élaborées.

Il faut rappeler que le nouveau maillage des voies de desserte est important et que les échéances de la mise en oeuvre de ces espaces publics doivent répondre aux échéances des opérations de construction à venir.

La volonté urbaine du projet se caractérise par la création d’un axe de centralité défini comme un espace de convivialité et d’échange.

Il s’agit de relier les quartiers périphériques, souvent isolés, à ce nouvel axe de centralité.

Une meilleure lisibilité des limites des espaces publics et privés permet l’identification entre les dessertes locales et les accès aux immeubles d’habitation.

Les différents thèmes et interventions des plans d’aménagement sont définis dans le tableau de financement A.N.R.U.

Le coût d’investissement de cette opération, estimé à 4.043.786 € T.T.C., honoraires et provisions compris, se décompose comme suit :

L’objet de la présente délibération concerne le lancement d’un concours pour le choix d’un urbaniste chargé de la maîtrise d’oeuvre des espaces publics, du contrôle de la production architecturale, de l’environnement et de l’évolution du site.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre devra être constituée au minimum :

- d’un architecte-urbaniste et d’un paysagiste, l’un des deux étant mandataire de la maîtrise d’oeuvre,

- d’un paysagiste,

- d’un bureau d’études techniques tous réseaux,

- d’un concepteur lumière.

L’équipe de maîtrise d’oeuvre aura pour missions :

1.- la conception du paysage urbain et des espaces publics,

2.- la coordination et la négociation avec les différents acteurs des opérations de constructions en infra et superstructures, des aménagements extérieurs des parcelles privées sur tout le périmètre de l’étude et l’élaboration d’un cahier des prescriptions lors de la cession des terrains,

3.- la gestion de la problématique des stationnements,

4.- la coordination du phasage des opérations d’espaces publics,

5.- l’ajustement du projet urbain et la réalisation des espaces publics,

6.- le cahier des limites de prestations entre la collectivité et les futurs acquéreurs,

7.- l’étude environnementale,

8.- la négociation avec les pétitionnaires de permis de construire et le contrôle des permis de construire,

9.- le diagnostic et l’étude et la maîtrise d’oeuvre des réseaux structurants sur l’ensemble du périmètre, avec deux approches à approfondir :

- la gestion des eaux pluviales,

- la problématique énergétique due à l’obligation de raccordement au réseau de chauffage urbain et l’impact d’un phasage de démolition/reconstruction à prendre en compte sur le coût de dépenses énergétiques prédéfini,

10.- la coordination générale des plans de réseaux avec les opérations des parcelles privées,

11.- la coordination et les négociations avec les différents concessionnaires,

12.- l’estimation financière,

13.- la présence aux réunions de coordination opérationnelle et périodiquement pour les réunions de concertation avec les habitants,

14.- la conception d’un plan lumière et la réalisation des éclairages.

Le concours envisagé est un concours restreint organisé dans les conditions prévues à l’article 70 du Code des Marchés Publics. Après avis d’appel à candidatures (première phase), cinq candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase). Le choix du maître d’oeuvre fera l’objet d’une nouvelle délibération après appréciation d’un jury qui aura formulé un avis. Les cinq candidats seront indemnisés chacun sur la base de 10.000 € T.T.C., une réfaction partielle ou totale pouvant être opérée sur proposition motivée du jury. Le lauréat se verra déduire l’indemnité perçue de ses honoraires.

En ce qui concerne le jury, la procédure prévue par le Code des Marchés Publics indique que, en fonction des seuils de rémunération des maître d’oeuvre, les candidatures et les offres seront examinées par un jury, présidé par M. le Maire et constitué de trois collèges avec voix délibérative :

- le collège des élus, comprenant le Maire, président, ou son représentant et cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein. Ce collège a été désigné par délibération du Conseil Municipal du 5 juillet 2002 pour les opérations se rapportant au Grand Projet de Ville,

- le collège des personnalités, désignées par la personne responsable du marché, dont le nombre ne peut excéder cinq,

- le collège des professionnels, également désignés par la personne responsable du marché, en nombre au moins égal au tiers du jury.

Participent également au jury, avec voix consultative, un représentant de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, ainsi que le comptable public ou son représentant.

Ce marché sera transmis ultérieurement à l’aménageur qui sera titulaire d’une concession d’aménagement sur les quartiers Châtelet et Lombardie.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser M. le Maire à lancer la procédure de concours restreint, conformément aux dispositions des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics,

2.- autoriser M. le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine, du Département de la Seine-Maritime, de la Région de Haute-Normandie, ainsi qu’auprès de tout organisme susceptible de contribuer à ce financement.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.