Délibération 8-2 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL

RAPPORT D’ACTIVITE 2004

INFORMATION

Mme Laurence de KERGAL, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

J’ai l’honneur de vous présenter le rapport d’activité de l’exercice 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de la Ville de ROUEN, adopté par son Conseil d’Orientation et de Surveillance (C.O.S.) en date du 15 juin 2005.

Le mandat des membres du C.O.S est arrivé à son terme au cours de cet exercice. A l’issue de la procédure de renouvellement, le Conseil d’Orientation et de Surveillance de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN comptait fin 2004 parmi ses membres :

- M. Pierre ALBERTINI, Président

- Mme Laurence de KERGAL, Vice-Présidente

- Mme Edith BEAUD-DELECLUSE, Administrateur

- Mme Marie-José CAREL, Administrateur

- M. Jean-Pierre EMTER, Administrateur

- Mme Brigitte ENGUERRAND, Administrateur

- M. André GODEFROY, Administrateur

- Mme Marie-Claire LEFORT, Administrateur

- M. Philippe LESCENE, Administrateur

- M. Philippe PIQUET, Administrateur

- M. Jean-Luc SCHROEDER, Administrateur

- M. Antoine TROLETTI, Administrateur

- M. Jacques VIEUXMAIRE, Administrateur

1.– Activité de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN en 2004

A.– Activité commerciale

L’encours des gages détenus par l’établissement s’élevait à la clôture de l’exercice 2004 à 6.346 contrats pour une valeur estimée à 1.504.065,42 €.

Ce stock affiche une stabilité certaine tant en volume qu’en valeur au regard des 2 précédents exercices (6.427 contrats pour 1.496.771 € fin 2002 et 6.539 contrats pour 1.539.430 € fin 2003).

La valeur moyenne d’un contrat de prêt sur gage, établie à 237 € au 31 décembre 2004, demeure elle aussi régulière. Elle était de 233 € fin 2002 et 235 € fin 2003. Cette constance s’explique, d’une part, par la stagnation du cours de l’or sur lequel est indexée la majeure partie des prêts accordés par l’établissement et par la ferme volonté des membres du Conseil d’Orientation et de Surveillance de limiter les engagements aux opérations qui présentent un caractère social manifeste.

Les agents du service des gages ont procédé en 2004 à 5.069 engagements pour un montant de 1.070.522,87 €, à 7.194 renouvellements pour 1.715.073,84 € et à 4.789 dégagements pour 1.024.095,23 €, soit une moyenne mensuelle de 1.421 opérations. Les mois de juin et de décembre auront été en 2004 encore les périodes d’activité les plus denses.

La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a de plus organisé 3 ventes aux enchères en 2004, afin de recouvrer le capital et les intérêts dus au titre de contrats arrivés à terme que les clients ne sont pas venus dégager en dépit des relances effectuées. En 2004, 113.995 € ont pu être recouvrés par adjudication.

Il est en outre à noter que la Caisse de Crédit Municipal a ratifié avec les commissaires-priseurs une convention destinée à limiter, par une procédure d’expertises régulières réalisées par l’évaluateur initial, les moins-values constatées en salle des ventes pour des gages dont le contrat est périodiquement renouvelé.

B.– Lutte contre le blanchiment de capitaux et le recel

Une déclaration a été faite au service TRACFIN dans le cadre de la détection des mouvements internationaux de capitaux douteux, conformément à la loi. Ce dossier a été classé sans suite par les services qui en ont été saisis. Un guide de procédure interne a été rédigé pour permettre à l’ensemble du personnel une réaction immédiate et efficace en cas de détection de flux suspects.

Les services de police judiciaire ont par ailleurs, dans le cadre d’une enquête menée au sujet d’un vol par escalade, interrogé la Caisse de Crédit Municipal sur la détention éventuelle des objets dérobés au plaignant.

Après vérification, il est apparu que certains bijoux volés ont été gagés en mai 2004 par l’auteur présumé des faits. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a restitué à la justice les biens incriminés et fait une déclaration auprès de son assureur pour obtenir réparation du préjudice subi.

2.– Résultats financiers 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN

A.– La section de fonctionnement

Les dépenses d’exploitation de l’exercice 2004 s’élèvent à 285.319,04 €, contre 310.186,37 € en ce qui concerne les recettes. La Caisse de Crédit Municipal de ROUEN a en conséquence dégagé un excédent de 24.867.33 € en 2004.

a) Les dépenses d’exploitation

Deux postes représentent à eux seuls plus de 55 % des dépenses de fonctionnement. Il s’agit des frais de personnel pour 36,13 % et des dotations aux amortissements pour 20,51 %.

Les frais de personnel

La rémunération du personnel et les charges sociales s’élèvent à 108.912 € en 2004. En dépit de leur part importante dans les charges de fonctionnement, il convient de noter qu’elles ont été réduites de plus de 22 % par rapport à l’exercice 2003.

Cette variation s’explique essentiellement par le départ en retraite d’un agent en octobre 2003, qui n’a pas été remplacé au sein de l’effectif de l’établissement. A ce jour, 3 agents à temps plein et 2 agents à temps partiel sont employés par la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN.

La dotation aux amortissements

Cette dépense de fonctionnement de 58.400 € sur 2004 est une charge lourde qui représente plus de 20 % des dépenses réelles de la section en 2004.

Toutefois, cette charge est susceptible de diminuer fortement au cours des prochains exercices, du fait de la vente d’une partie importante du patrimoine immobilier de l’établissement.

b) Les recettes d’exploitation

Les recettes d’exploitation, composées à près de 92 % par les intérêts des contrats de prêts sur gages corporels et les intérêts des fonds propres placés, se montent en 2004 à 306.811.40 €.

Les intérêts des prêts sur gages corporels

Les recettes nées de l’activité propre de la Caisse de Crédit Municipal affichent une certaine régularité. En effet, les gages corporels ont généré en 2004 une recette de 228.283,98 €, contre 235.073,09 € en 2003, soit une légère baisse de 2,89 %.

Les intérêts de fonds placés

Cette recette de 53.430,58 € en 2004 représente plus de 17 % des recettes totales d’exploitation. Toutefois, elle se réduit d’exercice en exercice, du fait, d’une part, de la diminution des fonds propres placés en application de la convention de participation au financement de projets d’investissement à caractère social signée le 5 octobre 1999 et, d’autre part, à cause de la faiblesse des taux de rémunération servis. Les intérêts des fonds placés sont ainsi passés de 105.066,50 € en 2002 à 53.430,58 € en 2004, soit une baisse de plus de 49 % en 2 ans.

La section de fonctionnement n’en dégage pas moins un excédent de 24.867,33 € que le Conseil d’Orientation et de Surveillance a décidé, lors de la séance du 6 avril 2005, d’affecter pour sa totalité au Centre Communal d’Action Sociale.

En outre, le coefficient d’exploitation, indicateur synthétique rapportant les frais généraux et les dotations aux produits, retrouve en 2004 son niveau de 2002 à 0,86.

Ce ratio, particulièrement suivi par les services de la Commission Bancaire, est, tant qu’il demeure inférieur à 1, un signe de gestion efficiente.

B.– La section de dotation

La section de dotation présente au terme de l’exercice 2004 un déficit de 367.247,33 € né d’une dépense totale de 453.911,69 € et d’une recette globale de 61.797,03 €.

Le jeu de la convention du 5 octobre 1999, déjà citée dans ce rapport, représente 99,56 % des dépenses de la section (451.919,32 €). 1.054 € ont par ailleurs servi au financement de matériel informatique.

Les recettes (61.797,03 € en 2004) sont composées à plus de 94 % par les amortissements (immeuble, mobilier et matériel informatique.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir donner acte de la présentation faite du rapport d’activité 2004 de la Caisse de Crédit Municipal de ROUEN, lequel peut se résumer par la situation générale ci-dessus.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.