Délibération 8-3 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L’O.M.S.

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué, présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.), la ville est un lieu privilégié pour expérimenter et diffuser la politique de la « santé pour tous ». Ainsi, dès 1986, le Bureau Européen de l’O.M.S. proposait aux villes d’expérimenter le projet Villes‑Santé.

Il s’agit d’un projet de développement à long terme qui incite les décideurs locaux à mettre la santé « à l’ordre du jour » et à créer avec leurs partenaires une nouvelle dynamique de santé publique. Ce projet Villes-Santé cherche à renforcer le bien-être physique, mental, social et environnemental des individus qui vivent et travaillent dans les villes.

La promotion de la santé intègre bien entendu les soins et la médecine, mais elle cherche à en élargir le champ en y associant prévention, éducation, action pour le développement durable, qu’elle englobe dans une dynamique commune.

Or, la Ville de ROUEN développe depuis de nombreuses années une politique d’amélioration des conditions de vie et de mieux‑vivre pour ses habitants, en mobilisant les services municipaux et l’ensemble des acteurs de terrain.

Citons en exemples :

- la création d’un Atelier Ville Santé en 2001,

- la signature d’une Charte Ville Handicap,

- la mise en place d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance depuis plus de un an,

- la réhabilitation de logements dans le cadre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat,

- la création de jardins et du parc Grammont dans le cadre du Grand Projet de Ville.

La Ville de ROUEN peut donc déjà se reconnaître en tant que Ville-Santé par sa volonté d’améliorer l’état de santé de sa population.

L’association a pour but :

- de soutenir et de développer le Réseau Français des Villes-Santé, en référence aux objectifs de la « Santé pour tous en l’an 2000 » (Santé 21) et du programme Villes-Santé de l’O.M.S.,

- de développer une coopération, une solidarité et des relations entre ces villes, et notamment de permettre :

. des échanges d’expériences locales et d’outils de promotion de la santé,

. des échanges de données,

. des rencontres,

. des actions communes.

Ses membres ont pour mission :

- de transmettre l’information concernant les orientations de l’O.M.S.,

- de rappeler les orientations d’une politique municipale se référant au Réseau Français des Villes-Santé et les critères d’une « ville en bonne santé »,

- de favoriser les échanges d’information et les rencontres aussi bien entre les villes du réseau français qu’avec celles des autres réseaux nationaux et internationaux,

- de faire avancer les idées et les pratiques et de valoriser les expériences significatives.

Ainsi, le réseau permet d’optimiser les transferts d’information, de donner de la matière à réflexion et de présenter des projets originaux pouvant être reproduits ailleurs, en tout ou partie.

L’adhésion de la Ville de ROUEN au Réseau Français des Villes-Santé de l’O.M.S. se fonde sur la détermination effective du Maire et de son Conseil Municipal à considérer la santé et la qualité de vie comme objectifs prioritaires de leur action, et ceci en lien avec les autres villes et Réseaux Villes-Santé.

En tant que Ville-Santé, la Ville de ROUEN souhaite :

- agir de manière transversale sur les facteurs environnementaux, sociaux, culturels et économiques,

- réduire les inégalités de santé et protéger les groupes vulnérables,

- favoriser pour chaque action une démarche partenariale et participative,

- s’appuyer sur les compétences des habitants pour les rendre acteurs de leur propre santé,

- fédérer l’ensemble des partenaires sanitaires et sociaux locaux autour de la définition globale de la santé.

L’appartenance de la Ville de ROUEN au Réseau Français des Villes-Santé est également un élément déterminant de reconnaissance et une incitation forte à partager avec les membres du réseau les expériences tentées par différents acteurs.

Le montant de la cotisation annuelle s’élève à 582 € pour l’année 2005.

J’ai donc l’honneur MESDAMES, MESSIEURS de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver l’adhésion de la Ville de ROUEN au Réseau Français des Villes-Santé de l’O.M.S.,

2.- autoriser M. le Maire à :

- désigner les représentants au sein de la Municipalité et de l’administration municipale qui suivront le projet Villes‑Santé,

- verser au Réseau Français des Villes-Santé le montant de la cotisation annuelle.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL

RESEAU FRANÇAIS DES VILLES-SANTE DE L’O.M.S.

ADHESION DE LA VILLE

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Gérard CHABERT, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de ROUEN souhaite s’investir de manière accrue dans sa politique d’amélioration des conditions de vie et de mieux-vivre pour ses habitants,

- Que le Réseau Français des Villes-Santé de l’Organisation Mondiale de la Santé (O.M.S.) regroupe des collectivités locales souhaitant agir de manière coordonnée et partenariale et qui ont la volonté de développer des politiques favorables à la santé et à la qualité de la vie urbaine,

- Que l’adhésion à cette association doit permettre à la Ville de ROUEN de développer des échanges d’informations et d’expériences avec de multiples acteurs,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve l’adhésion de la Ville de ROUEN au Réseau Français des Villes-Santé de l’O.M.S.,

2.- autorise M. le Maire à :

- désigner ses représentants au sein de la Municipalité et de l’administration municipale qui suivront le projet Villes‑Santé,

- verser au Réseau Français des Villes-Santé le montant de la cotisation annuelle, celle-ci s’élevant à 582 € pour l’année 2005,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6281 (concours divers – cotisations) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN, suivent les signatures,

par délégation,

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