Délibération 8-4 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

HYGIENE

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DES PIGEONS

COOPERATION INTERCOMMUNALE

TARIFS

MODIFICATION

M. Gérard CHABERT,

Conseiller Municipal délégué, présente le rapport suivant:

MESDAMES,

MESSIEURS,

Dans le but de renforcer la coopération en matière de lutte contre la prolifération des pigeons, le Conseil Municipal a permis, par délibération du 26 mai 2000, le prêt de matériel de capture de pigeons aux communes de l’agglomération qui en feraient la demande.

En effet, le matériel de capture a un coût non négligeable que les petites communes ne peuvent assumer, alors même que les deux appareils de capture de la Ville de ROUEN ne sont utilisés que deux fois par an, lors des campagnes de capture de pigeons.

Le prêt du matériel est subordonné à la signature d’une convention. La délibération du 26 mai 2000 a fixé les tarifs suivants :

- pour l’information et la présentation de matériel : 60,98 €, correspondant au coût moyen d’une journée de travail d’un agent municipal,

- pour le prêt du matériel : 38,11 € par campagne de capture ne pouvant excéder 3 jours.

La convention a été signée à ce jour avec 3 communes : SOTTEVILLE-LES-ROUEN, PETIT-COURONNE et MALAUNAY. Les premières captures ont été réalisées en février 2002.

Des démonstrations du matériel ont déjà été organisées par les agents du Service Communal d’Hygiène et de Santé, pour la commune de SOTTEVILLE-LES-ROUEN. A cette occasion, il est apparu que la tarification basée sur la présence d’un agent de la Ville durant une journée ne correspondait pas à la réalité.

Une facturation horaire tenant compte de la présence de deux agents paraît plus adaptée.

De même, deux forfaits pourraient désormais être utilisés en fonction du type de matériel prêté.

Il vous est donc proposé de modifier le tarif des prestations comme suit :

- pour l’information et la présentation de matériel : 20 € par heure de présence d’un agent de la Ville de ROUEN, correspondant au coût moyen horaire, y compris les charges et le déplacement,

- pour le prêt du matériel de piégeage (filet) et l’élimination : 38,50 € par campagne, ce forfait correspondant à une campagne de capture ne pouvant excéder 3 jours et aux frais d’immobilisation et d’entretien du matériel,

- pour le prêt de matériel de conservation (cages) et l’élimination : 30 €. La commune signataire s’engage à prévenir la station de désinfection de la Ville de ROUEN avant la livraison qui se fera dès que les cages de conservation seront pleines.

Ces tarifs seront applicables aux nouvelles conventions signées et un avenant sera proposé aux communes déjà signataires.

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à adopter les tarifs proposés et à signer les avenants et conventions à venir.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.