Délibération 9-11 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
REPROGRAPHIE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Les besoins des services municipaux en matière de reprographie standard sont assurés en partie par l’Atelier d’Impression de la Ville et en partie par l’intermédiaire de commandes de prestations de services auprès d’une société spécialisée titulaire d’un marché public à bons de commande jusqu’à fin janvier 2006.
Ces prestations concernent principalement des travaux d’impression ou de reprographie (hors travaux d’impression offset), des travaux de façonnage de produits imprimés, et d’autres travaux de la chaîne graphique (travaux de reliure, de restauration, de finition, etc.).
Afin de répondre à nouveau aux besoins des services municipaux, il vous est proposé d’autoriser le lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert visant à la passation d’un marché à bons de commande d’une durée d’une année reconductible trois fois. Le montant minimum annuel de ce marché est fixé à 40.000 € H.T. (soit 47.840 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 160.000 € H.T. (soit 191.360 € T.T.C.).
Ce marché doit nécessairement avoir le caractère d’un marché à bons de commande, dans la mesure où les besoins exacts des services ne peuvent être déterminés à l’avance et où ils doivent s’inscrire dans le cadre des budgets votés.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir autoriser M. le Maire à :
1.- lancer l'appel d'offres ouvert relatif au marché de reprographie,
2.- signer les marchés à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
3.- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SERVICES MUNICIPAUX
REPROGRAPHIE
MARCHE A BONS DE COMMANDE
APPEL D’OFFRES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-I,
CONSIDERANT :
- Qu’afin de satisfaire aux besoins des services municipaux en matière de prestations de reprographie (travaux d’impression ou de reprographie – hors travaux d’impression offset -, travaux de façonnage de produits imprimés, autres travaux de la chaîne graphique, etc.), il apparaît nécessaire de lancer un appel d’offres ouvert,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- arrête les montants minimum et maximum prévisionnels comme suit et adopte le principe du recours à ce marché à bons de commande d’une durée d’une année reconductible trois fois :
- montant minimum annuel : 40.000 € H.T., soit 47.840 € T.T.C.,
- montant maximum annuel : 160.000 € H.T., soit 191.360 € T.T.C.,
2.- autorise M. le Maire à :
- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert relatif au marché de reprographie,
- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d'appel d'offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,
- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d'incidence financière,
3.- précise que les dépenses résultant des commandes seront imputées sur les crédits ouverts chaque année aux budgets affectés aux différents utilisateurs.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,