Délibération 9-5 du Lundi 26 septembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

ESPACE INNOVATION SANTE

ETUDE DE FAISABILITE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN a lancé une étude de faisabilité d’un projet de création d’un Espace Innovation Santé situé sur la Zone d’Aménagement Concerté Aubette‑Martainville dédiée aux entreprises innovantes et aux technologies avancées du secteur de la santé (biotechnologie, informatique appliquée, sessions innovantes, etc.).

L’étude se déroulera en deux phases différentes.

- Une première phase consiste à analyser le contexte. Elle a pour objet de comparer les réalisations de même nature dans des contextes socio-économiques analogues à l’échelon national, interrégional et régional.

Il s’agit, de plus, d’identifier les synergies avec les pôles de recherche universitaire, le Centre Hospitalier Universitaire et les acteurs du développement économique à l’échelle de l’agglomération rouennaise.

Il sera nécessaire d’identifier et d’analyser les ressources mobilisables à l’échelle européenne, nationale, régionale au regard des objectifs du projet et tout particulièrement les actions de soutien en faveur de la recherche et du développement.

- La deuxième phase doit mettre en évidence la stratégie à mettre en oeuvre sur le site Aubette-Martainville pour attirer les activités de recherche, les chercheurs et les entreprises cibles, innovant dans les secteurs de la santé, des biotechnologies et des T.I.C. (Technologies de l’Information et de la Communication) médicales.

Cette dernière phase doit permettre de définir les méthodes, les outils, les leviers stratégiques visant à attirer les entreprises cibles sur le site Aubette-Martainville.

Le coût prévisionnel de cette étude s’élève à 55.000 €. La Ville de ROUEN est sollicitée à hauteur maximale de 20.000 €, sachant que la Communauté de l’Agglomération Rouennaise devrait participer pour un même montant et la Caisse des Dépôts et Consignations pour le solde.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous prier de bien vouloir accorder au Centre Hospitalier Universitaire une subvention de 20.000 € destinée à la réalisation de cette étude.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

ESPACE INNOVATION SANTE

ETUDE DE FAISABILITE

SUBVENTION

ATTRIBUTION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- La demande du Centre Hospitalier Universitaire de ROUEN, sollicitant une subvention d’un montant maximal de 20.000 € pour la réalisation d’une étude concernant la création d’un Espace Innovation Santé sur la Zone d’Aménagement Concerté Aubette‑Martainville,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde au Centre Hospitalier Universitaire une subvention d’un montant maximal de 20.000 €,

2.- autorise M. le Maire à signer la convention précisant les modalités des versements,

3.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur le chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 65737 (subventions de fonctionnement aux organismes publics - autres établissements publics locaux) du budget.

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

   par délégation,

Annexes

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