Délibération 9-7 du Lundi 26 septembre 2005
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
INSTALLATION DE PANNEAUX DEROULANTS
AU GYMNASE DES COTONNIERS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans le cadre de sa montée en PRO A, le S.P.O. (Stade Philippins Omnisports) ROUEN Basket-ball, dont le siège est situé 5, rue Marie Duboccage à ROUEN, souhaite effectuer des aménagements dans le gymnase des Cotonniers, consistant notamment en l’acquisition de panneaux déroulants.
Le coût total de l’installation de panneaux déroulants s’élève à 50.232 € T.T.C.
Le mode de financement retenu se détaille ainsi :
- subvention du Département de
la Seine-Maritime ............................ 40.186 €
- subvention de la Ville de ROUEN .............. 10.046 €
________
soit un total de ............................... 50.232 €
Afin d’assurer le financement de cette opération, le S.P.O. ROUEN Basket-ball sollicite la Ville de ROUEN pour l’octroi d’une subvention d’équipement à hauteur de 10.046 €.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :
1.- attribuer au S.P.O. ROUEN Basket-ball une subvention d’équipement de 10.046 €, afin de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au gymnase des Cotonniers,
2.– autoriser M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le S.P.O. ROUEN Basket-ball, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
S.P.O. ROUEN BASKET-BALL
INSTALLATION DE PANNEAUX DEROULANTS
AU GYMNASE DES COTONNIERS
SUBVENTION
ATTRIBUTION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT :
- Que le S.P.O. (Stade Philippins Omnisports) ROUEN Basket‑ball a sollicité de la Ville de ROUEN une subvention d’équipement, en vue de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au sein du gymnase des Cotonniers,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide l’attribution d’une subvention d’équipement de 10.046 € en faveur du S.P.O. ROUEN Basket-ball, afin de participer au financement de l’installation de panneaux déroulants au gymnase des Cotonniers,
2.- autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec le S.P.O. ROUEN Basket-ball, en vue de définir les modalités de versement de cette subvention,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6572 (subventions d’équipement aux personnes de droit privé) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,
Annexes
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