Délibération 13-2 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PLATEAU PIETONNIER

PROTECTION PAR BORNES ESCAMOTABLES

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

M. Allain LAINNEME, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Afin d’assurer le contrôle d’accès au plateau piétonnier de la ville et d’éviter la circulation et le stationnement abusifs en dehors des heures autorisées, vous avez adopté, lors de votre séance du 17 décembre 2004, un programme de travaux consistant à moderniser et compléter le dispositif actuellement en place.

Ce programme a fait l’objet d’un appel d’offres ouvert qui a été déclaré infructueux, les prix proposés étant incompatibles avec les contraintes budgétaires de la Ville. Par ailleurs, les entreprises susceptibles de réaliser ce programme ne désirent pas intervenir sur des matériels existants dont elles ne maîtrisent pas la technologie.

C’est pourquoi il vous est proposé aujourd’hui de relancer une procédure d’appel d’offres qui concernerait uniquement la fourniture et la pose de bornes amovibles neuves et exclurait donc la remise à niveau des matériels en place, ceux-ci faisant l’objet d’un remplacement systématique dès lors qu’il sera constaté des défaillances trop fréquentes.

Le marché sera passé sous forme de marché à bons de commande pour une durée d’un an renouvelable trois fois, ce qui permettra à terme de disposer d’un équipement neuf et identique sur l’ensemble du plateau piétonnier (extension et remplacement).

De plus, cette forme de marché permet de ne pas figer dès maintenant le périmètre du plateau piétonnier, qui pourra ainsi évoluer en fonction des chantiers en cours, tels que celui du Transport Est-Ouest de ROUEN (T.E.O.R.), des souhaits exprimés par la population et des objectifs en matière de circulation en centre ville.

Le coût annuel de cette opération peut être estimé à 125.418 € H.T. minimum (soit 150.000 € T.T.C.) et 501.672 € H.T. maximum (soit 600.000 € T.T.C.).

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- adopter le dossier d’appel d’offres,

2.- autoriser M. le Maire à :

- lancer l’appel d’offres ouvert,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

- solliciter une subvention au titre du programme européen SPATIAL METRO PROJECT INTERREG III B NORTH WEST EUROPE.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.

Délibération

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

VOIE PUBLIQUE

PLATEAU PIETONNIER

PROTECTION PAR BORNES ESCAMOTABLES

MARCHE A BONS DE COMMANDE

APPEL D’OFFRES

AUTORISATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Allain LAINNEME, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 71-1,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de procéder à la modernisation et à l’extension du système de contrôle d’accès du plateau piétonnier de la ville par la pose de bornes rétractables au fur et à mesure des besoins constatés,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.– autorise M. le Maire à :

- lancer la procédure d’appel d’offres ouvert pour la passation d’un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est fixé à 125.418 € H.T. (soit 150.000 € T.T.C.) et le montant maximum annuel à 501.672 € H.T. (soit 600.000 € T.T.C.), pour une durée d’une année renouvelable trois fois,

- signer le marché à intervenir, y compris le marché négocié éventuel dans le cas où la commission d’appel d’offres déciderait de déclarer la procédure infructueuse et émettrait un avis favorable à sa relance sous la forme négociée,

- signer les avenants en moins-value ou dépourvus d’incidence financière,

2.– autorise M. le Maire à solliciter une subvention au titre du programme européen SPATIAL METRO PROJECT INTERREG III B NORTH WEST EUROPE,

3.- précise que la dépense sera imputée au chapitre 23 (immobilisations en cours), article 2315 (installations, matériel et outillage techniques) du budget.

FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

P. extrait conforme

p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,

par délégation,

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