Délibération 2-1 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

NOUVELLE ADAPTATION DU DISPOSITIF

EN FAVEUR DE LA DEMOCRATIE LOCALE

CONSEILS DE QUARTIER

AUTORISATION

M. Bruno DEVAUX, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La loi 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité, a fait l’objet, pour la mise en oeuvre des conseils de quartier, de deux délibérations du Conseil Municipal, l’une le 5 juillet 2002, l’autre le 20 mai 2005, qui précisent notamment les délimitations, les dénominations et le mode de fonctionnement des 14 conseils de quartier.

Suite à l’avis favorable des conseils de quartier « Grieu / Vallon Suisse / Saint-Hilaire » et « Mont-Gargan » le 14 septembre 2005, et conformément à la charte de fonctionnement des conseils de quartier (article 7), l’Observatoire de la Démocratie Locale réuni le samedi 8 octobre 2005 a examiné favorablement les modifications de périmètre des conseils de quartier « Grieu / Vallon Suisse / Saint-Hilaire » et « Mont-Gargan ».

J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous proposer, selon les plans joints, les évolutions suivantes :

1.- la zone qui se situe à l’Est du boulevard de Verdun et au Nord de la rocade Nord-Est jusqu’à son point de rencontre avec l’Aubette, puis au Nord de l’Aubette, est intégrée au conseil de quartier « Grieu / Vallon Suisse / Saint-Hilaire »,

2.- la zone qui se situe au Sud de la rocade Nord-Est jusqu’à son point de rencontre avec l’Aubette, puis au Sud de l’Aubette, est intégrée au conseil de quartier « Mont-Gargan ».

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.