Délibération 4-1 du Vendredi 4 novembre 2005
VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL
LES RIVES DE SEINE ET LA GARE SAINT-SEVER
ETUDE DE DEFINITION
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
M. Edgar MENGUY, Adjoint,
présente le rapport suivant :
MESDAMES,
MESSIEURS,
Dans sa délibération en date du 20 mai 2005, le Conseil Municipal de ROUEN a autorisé le lancement d’un appel d’offres restreint en vue de la passation de trois marchés de définition simultanés en vue de la requalification des rives de Seine et de la reconversion du site de la gare Saint-Sever.
Afin de mettre en oeuvre les objectifs du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), il était en effet apparu nécessaire de mener une étude de définition qui permettrait de poursuivre l’action de la municipalité en faveur de la valorisation, de la reconquête et de l’intégration urbaine des rives amont de la Seine, sur la rive droite et sur l’ensemble de la rive gauche, ainsi que sur le vaste site de la gare Saint‑Sever. Cette étude de définition s’articulera et s’inscrira en complémentarité du projet « Seine Ouest ».
L’ensemble des rives amont de la Seine, et notamment les quais rive gauche, et les emprises ferroviaires de l’ancienne gare Saint-Sever forment ensemble une vaste enclave au coeur de la ville, qui empêche les Rouennais de se réapproprier pleinement les espaces situés au bord du fleuve.
Resté pour l’heure à l’écart des actions de valorisation et d’aménagement menées précédemment par la Ville, ce vaste secteur constitue pourtant un axe majeur de développement à moyen ou long terme. En outre, le site de la gare Saint-Sever est amené à jouer un rôle charnière dans l’intégration urbaine de cette partie de la ville et du quartier Grammont.
L’objectif poursuivi à travers cette étude de définition est donc d’élaborer un programme d’aménagement détaillé et de développer le parti urbain qui pourra être mis en oeuvre pour engager le développement de cette partie de la ville.
En confiant un marché de définition ayant le même objet à trois prestataires différents, la Ville a fait le choix d’une démarche qui garantit la richesse de la réflexion et la qualité des alternatives de projet qui se poseront pour le développement de ce secteur.
Cette étude permettra en outre de déterminer les conditions techniques, financières et stratégiques de réalisation des aménagements envisagés.
Suite au lancement de cet appel d’offres, trente dossiers de candidatures ont été réceptionnés par les services de la Ville pour la réalisation de cette étude. Sur la base de l’analyse des références et des capacités techniques des candidats, et suite à la réunion de la commission d’appel d’offres de la Ville du 27 juillet 2005, seules neuf équipes ont été admises à présenter une offre.
Sur la base de l’analyse des offres de ces neuf candidats, la commission d’appel d’offres, réunie le 19 octobre 2005, a décidé de retenir les trois équipes suivantes :
- François GRETHER,
- Atelier LION, architectes,
- TANGENTE.
Ces trois équipes ont en effet démontré au sein de leur offre qu’elles avaient parfaitement appréhendé les objectifs et les enjeux de l’étude de définition. Ces équipes affichaient en outre une bonne compréhension des problématiques en présence, en proposant d’axer leur réflexion et leur travail de conception du projet sur l’application des principes du développement durable et de l’écologie urbaine.
Les trois équipes ont également proposé des méthodes de travail et de partage de l’information adaptée à une démarche de réflexion collégiale recherchée par la Ville. Enfin, elles ont aussi proposé des montants de coûts de réalisation conformes à l’enveloppe prévisionnelle fixée à 70.000 € hors taxes par équipe.
C’est pourquoi il vous est proposé d’autoriser M. le Maire à passer de manière simultanée un marché avec ces trois équipes, pour la réalisation de l’étude de définition visant la requalification des rives de Seine et la reconversion du site de la gare Saint-Sever.
J’ai donc l’honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer un marché de définition :
- avec l’équipe François GRETHER, pour un montant de 70.000 € H.T., soit 83.720 € T.T.C.,
- avec l’équipe Atelier LION, architectes, pour un montant de 70.000 € H.T., soit 83.720 € T.T.C.,
- avec l’équipe TANGENTE, pour un montant de 69.725 € H.T., soit 83.391,10 € T.T.C.
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d’adopter la délibération ci-jointe.
Délibération
VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
LES RIVES DE SEINE ET LA GARE SAINT-SEVER
ETUDE DE DEFINITION
APPEL D’OFFRES
SIGNATURE DES MARCHES
AUTORISATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Edgar MENGUY, Adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 26, et 73, 33 et 60 à 64,
- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN modifié par délibération du Conseil Municipal du 26 septembre 2005,
- La délibération du Conseil Municipal du 20 mai 2005, autorisant le lancement d’un appel d’offres restreint en vue de la passation de marchés de définition simultanés,
- La décision de la commission d’appel d’offres du 19 octobre 2005,
CONSIDERANT :
- Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Agglomération ROUEN-ELBEUF, en ce qu’il préconise dans ses orientations stratégiques la poursuite de la mise en valeur des rives et des quais de la Seine,
- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de ROUEN, en ce qu’il envisage dans sa 5ème orientation la poursuite de la mise en valeur des bords de Seine par l’aménagement des quais des deux rives,
- Le Plan Local d’Urbanisme de ROUEN, en ce qu’il inscrit le secteur de la gare Saint-Sever en secteur UCd de « développement à moyen ou long terme »,
- Le lancement de la procédure d’appel d’offres restreint pour la passation de trois marchés de définition simultanés pour la réalisation de trois études de définition relatives à l’aménagement des rives de Seine et de la gare Saint-Sever,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire à :
- signer les trois marchés de définition à intervenir avec les groupements d’étude suivants :
. François GRETHER, pour un montant de 70.000 € H.T., soit 83.720 € T.T.C.,
. Atelier LION, architectes, pour un montant de 70.000 € H.T., soit 83.720 € T.T.C.,
. TANGENTE, pour un montant de 69.725 € H.T., soit 83.391,10 € T.T.C.,
- signer les avenants en moins-value, ou dépourvus d’incidence financière, ou générant une plus-value inférieure à 5 % du montant du marché initial,
2.- précise que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts au chapitre 20 (immobilisations incorporelles), article 2031 (frais d’études) du budget.
FAIT A ROUEN, en L'HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme
p. LE MAIRE DE ROUEN,suivent les signatures,
par délégation,