Délibération 6-2 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN – CONSEIL MUNICIPAL – SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CONTRAT ENFANCE

AVENANT N° 6

AUTORISATION

Mme Marie-Hélène ROUX, Adjointe,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Le second Contrat Enfance signé avec la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de ROUEN le 13 novembre 1996 permet à la Ville de ROUEN de mettre en place des actions concourant à l’amélioration quantitative et qualitative des formules d’accueil des enfants de moins de 6 ans sur son territoire.

Ces actions, inscrites au schéma de développement joint en annexe au contrat, connaissent des mises à jour qui nécessitent l’établissement d’avenants au contrat.

A cet effet, la Ville de ROUEN veut maintenir l’effort réalisé au cours des précédentes périodes contractuelles et la poursuite de ses engagements. Elle s’engagera à accroître le nombre de places par la création et l’extension d’établissements. Enfin, la Ville de ROUEN développera de nouveaux services auprès des familles, dont l’accueil d’enfants porteurs de handicaps et l’accueil d’urgence.

La C.A.F. de ROUEN propose par conséquent la signature d’un avenant n° 6 pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007.

Celui-ci intègre les modifications apportées aux actions en cours et les actions nouvelles :

- création d’une Maison de la Famille dans le quartier Grammont, établissement multi-accueil proposant un Relais Assistantes Maternelles, l’accueil d’enfants en crèche collective, d’enfants en crèche familiale, un lieu de rencontre parents‑enfants,

- création de 5 places supplémentaires à la crèche Marie‑Payenneville pour l’accueil d’enfants porteurs de handicaps,

- extension de l’amplitude d’ouverture des centres de loisirs maternels Ile Lacroix et Le Petit Prince aux mercredis en période scolaire, avec une fermeture portée à 17 h 30 au lieu de 17 h 00,

- développement d’actions d’accompagnement de la parentalité par l’organisation régulière de rencontres au profit des parents dont les enfants de moins de 6 ans sont accueillis dans les crèches et haltes-garderies.

La signature de ce 6ème avenant au second Contrat Enfance, incluant ces nouveaux services, permettra à la Ville de percevoir une Prestation de Service Enfance pour les nouvelles actions.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer le 6ème avenant au second Contrat Enfance conclu avec la C.A.F. de ROUEN, pour y intégrer les modifications apportées aux actions en cours et les actions nouvelles à compter du 1er janvier 2005.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.