Délibération 7-2 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

CHARTE DE LA VIE NOCTURNE

SIGNATURE

AUTORISATION

M. Eric CESARI, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

La vie nocturne tient une place importante dans l’animation urbaine. Elle est synonyme de dynamisme et apporte à ROUEN, ville‑centre, un attrait bénéfique.

Cependant, elle génère très souvent le mécontentement des riverains des bars de nuit rouennais, qui aspirent légitimement à la tranquillité.

Ces intérêts divergents peuvent être conciliés par le biais d’une Charte de la vie nocturne, sur un modèle qui a montré son efficacité dans d’autres grandes villes de province.

La Ville de ROUEN souhaite ainsi affirmer son rôle de médiateur dans la gestion de la vie nocturne, aux côtés des services de l’Etat et des organisations professionnelles.

Une Commission du Domaine Public et de la Vie Nocturne est instituée. Présidée par M. le Maire de ROUEN ou son représentant, elle est composée, outre les représentants de la Ville, de M. le Procureur de la République, d’un représentant de la Police Nationale et des représentants des professionnels de la nuit.

Garante de la mise en oeuvre des préconisations contenues dans la charte, elle aura pour rôle :

- d’examiner les demandes de dérogations horaires accordées à titre exceptionnel par M. le Maire et de donner un avis sur les dérogations permanentes accordées par M. le Préfet,

- d’évoquer la mise en oeuvre des mesures visant à assurer la tenue de l’ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de l’hygiène publiques,

- de proposer, pour des infractions légères, un moratoire suspendant une sanction, laissant ainsi à l’exploitant le temps nécessaire pour se mettre en conformité avec la réglementation,

- d’assurer la mise en oeuvre d’une prévention permanente auprès de la population et de la clientèle des établissements, notamment en matière de sécurité routière, de consommation d’alcool, d’autres produits prohibés et de maladies sexuellement transmissibles,

- de formuler toutes propositions visant au développement raisonné de la vie nocturne à ROUEN et de les porter auprès des autorités compétentes, notamment dans l’objectif d’une meilleure intégration urbaine des établissements de nuit dans la ville.

Outre le rôle primordial joué par la Commission du Domaine Public et de la Vie Nocturne, la Ville, les exploitants et l’Etat prennent l’engagement, chacun pour ce qui le concerne et dans son domaine de compétence, d’oeuvrer en commun pour concilier et satisfaire leurs intérêts respectifs.

Les principaux engagements pris par la Ville sont :

- de faire respecter l’ensemble des règlements relevant des pouvoirs de police du Maire et de conditionner l’octroi des dérogations exceptionnelles de fermeture après 2 heures de matin aux résultats obtenus par les exploitants dans le cadre de la mise en oeuvre de la charte,

- d’informer les professionnels sur leurs droits et leurs devoirs,

- de prendre en compte, dans la relation avec les exploitants, la spécificité de leur métier.

Les principaux engagements des exploitants sont :

- de respecter l’ensemble des règlements régissant leur activité professionnelle, en particulier le décret 98-1143 du 15 décembre 1998, relatif à la lutte contre le bruit,

- d’informer la clientèle sur les objectifs de la charte,

- de prendre toutes les mesures afin d’assurer le bon ordre et la tranquillité à proximité de leurs établissements,

- de prendre toutes les mesures nécessaires à un usage approprié de l’espace public et au respect de l’environnement,

- de mener, en partenariat avec les acteurs associatifs concernés, des campagnes de prévention de l’alcoolisme, des toxicomanies et des infections sexuellement transmissibles,

- de ne pas pratiquer la discrimination à l’entrée de leurs établissements,

- de ne pas organiser de soirée sous l’intitulé « Open bar »,

- d’assurer à leur personnel la formation adéquate, afin qu’il puisse mener à bien et dans les meilleures conditions ses missions.

L’Etat, pour sa part, se porte garant de l’ensemble des préconisations de la charte et nommera un correspondant à ce sujet au sein des services départementaux de la Police Nationale.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir :

1.- approuver les termes de la Charte de la vie nocturne de la Ville de ROUEN,

2.- autoriser M. le Maire à signer cette charte avec M. le Préfet de la Seine-Maritime, M. le Procureur de la République de ROUEN et les organisations professionnelles concernées.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.