Délibération 9-7 du Vendredi 4 novembre 2005

VILLE DE ROUEN - CONSEIL MUNICIPAL - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2005

RAPPORT AU CONSEIL MUNICIPAL

SERVICES MUNICIPAUX

FOURNITURE ET UTILISATION

DE DONNEES GEOGRAPHIQUES NUMERIQUES

CONVENTION VILLE DE ROUEN/

COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION ROUENNAISE

AUTORISATION

M. Jean-Michel GUYARD, Adjoint,

présente le rapport suivant :

MESDAMES,

MESSIEURS,

Pour les besoins courants de fonctionnement de ses services, il apparaît nécessaire que la Ville de ROUEN dispose de représentations de son territoire et en particulier de données géographiques numérisées.

La Communauté de l’Agglomération Rouennaise (C.A.R.) a initié auprès des communes membres une politique de diffusion de l’orthophotographie numérique qu’elle a fait réaliser en 2004.

Parallèlement, la C.A.R. a mis en place un extranet « Système d’Informations Géographiques » (S.I.G.) qui permet à l’ensemble des communes de visualiser l’orthophotographie ainsi que d’autres données communautaires (découpage parcellaire, réseaux de transports, équipements publics, etc.). Sur ce dernier point, il est précisé qu’un groupe de travail géomatique a d’ailleurs été institué avec la C.A.R. et les communes membres, pour échanger les données S.I.G.

L’utilisation de l’orthophotographie numérique fait l’objet d’une licence accordée à la C.A.R. et aux communes membres, comprenant les droits suivants :

- droit d’utilisation multipostes,

- licence intranet/extranet,

- licence internet (les images diffusées doivent être sous‑échantillonnées, afin de ne pas descendre la résolution en dessous d’un mètre),

- droit de publication sur supports papier,

- droit de prêt aux bureaux d’études travaillant pour le compte de l’organisme, sous réserve de la signature d’un engagement d’utilisation restrictive des données.

Par ailleurs, dans le but de compléter les échanges d’informations géographiques numériques de la Communauté de l’Agglomération Rouennaise vers les communes membres, certaines couches S.I.G. de celles-ci pourraient être transmises à la C.A.R. et rendues accessibles sur son extranet S.I.G.

La formalisation de l’ensemble de ces échanges de données et de leurs modalités d’utilisation pourrait se faire par le biais d’une convention-cadre d’échange d’informations géographiques (S.I.G.) communautaire et communale.

Afin de concourir à l’optimisation des outils modernes d’informations géographiques de la Ville de ROUEN, il vous est donc proposé d’autoriser la signature de cette convention.

Cette dernière précise essentiellement les conditions d’utilisation des données et les obligations de chaque partie. Des annexes à la convention précisent en outre la liste des données échangées.

La convention serait conclue pour une durée illimitée, mais pourrait être résiliée par l’une ou l’autre des parties après un préavis d’un mois.

J'ai donc l'honneur, MESDAMES, MESSIEURS, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer la convention-cadre d’échange d’informations géographiques numériques, sans incidence financière, entre la Ville de ROUEN et la Communauté de l’Agglomération Rouennaise.

Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous propose d'adopter la délibération ci-jointe.